Salariat ou benevolat sur les prestations vendues

Sujet vu 264 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/19 à 16:20
> Droit des Entreprises > Association


espacevan, Gers, Posté le 24/01/2019 à 16:20
1 message(s), Inscription le 24/01/2019
bonjour,
des prestations facturées par une association ( ateliers, animations diverses) doit elle nécessairement salarier les intervenants (adhérents) qui les réalisent ou bien ces prestations peuvent elles être entièrement réalisées bénévolement, et ,le cas écheant, être uniquement défrayée pour les frais éventuellement engagés personnellement ?
merci par avance pour vos réponses

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morobar, Vendée, Posté le 24/01/2019 à 16:23
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Seuls les commerçants émettent des factures.
SI l'association a une activité commerciale, toutes les obligations des commerçants lui incombent, notamment en matière sociale.
Ici est visé le travail dissimulé.


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