Renouvellement du tiers sortant

Bonjour,

J'ai essayé de trouver une réponse sur différents sujets s'y rapprochant, mais je n'ai rien trouvé de bien clair du coup je me permets de soumettre ma situation.

Je suis secrétaire dans une association loi 1901. Dans les statuts de celle-ci, il est stipulé que l'association est dirigée par un Conseil d'Administration (CA) de 23 membres au maximum, élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Ce CA est réparti en collèges (collège 1 = 10 sièges / collège 2 = 3 sièges... etc).

Un tableau a été créé en 2012 à la création de l'association sur la composition de ce CA, sur cet exemple :
Collège 1
N°1 : Mme X
N°2 : Mr Y

Collège 2
N°3 : Mme Z
N°4 : Mr T

Etc.

Du coup, les tiers sortants ont été fixés d'après les numéros attribués, soit :
Tiers sortant 1 : n°2 / n°7 / n°9
Tiers sortant 2 : n°3 / n°5... etc

Jusque là, il n'y avait donc que les noms des personnes qui changeaient, mais il n'y a rien de clair dans les statuts sur le fait de s'appuyer sur ce tableau.

Un problème vient de se poser avec Mme P, entrée en 2016 sur un poste vacant (le n°21). Si l'on se fie aux statuts, elle est élue pour 3 ans donc est sortante en 2019. Mais d'après le tableau qui a été fait, le n°21 n'est sortant qu'en 2021 (car faisant partie du 3ème tiers sortant).

Dans les statuts, il est bien stipulé qu'un remplaçant à la suite de la démission d'un membre, poursuit la durée du mandat de son prédécesseur. Mais qu'en est-il pour un poste vacant ?

Ma question est la suivante : est-ce qu'un membre qui arrive sur un poste vacant n'est renouvelé qu'au bout de 3 ans ou est-il soumis au régime imposé par le tableau, soit poste n°21 est sortant telle année ? Et le fonctionnement de ce tableau ne devrait-il pas figurer dans les statuts ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage !

Bonjour,

Tout dépend de ce qui est mentionné sur le règlement intérieur.

Un poste vacant à la fin du mandat de 3 ans de son titulaire est renouvelé par élection et le nouveau titulaire est élu pour 3 ans.

Un poste vacant au cours des 3 ans de son titulaire, le replaçant élu ne l'est que jusqu'à la fin du mandat en cours.

Théoriquement, c'est comme ça que ça fonctionne. Pratiquement, comme le règlement intérieur peut prévoir autre chose, il faut prendre connaissance de règlement.

Je vous remercie pour votre réponse. Dans les statuts, il est écrit :
"En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés."
C'est assez mal rédigé et pas franchement clair, et c'est la seule info disponible, mais ça va dans votre sens sur la question du remplacement sur les postes vacants. Je me sens déjà un peu plus sereine sur l'organisation de la prochaine AG.