Renouvellement du tiers sortant

Sujet vu 19041 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/14 à 18:34
> Droit des Entreprises > Association


renata, Morbihan, Posté le 25/09/2014 à 18:34
6 message(s), Inscription le 25/09/2014
Bonjour,

Je fais partie d' une association 1901 et chaque année nous avons un tiers sortant de 4 membres élus pour trois ans (12 membres dans le conseil d' administration).

L'année dernière, une personne qui devait être dans le tiers sortant cette année a démissionné. Cette année nous n'avons donc que 3 personnes dans le tiers sortant. Comment devons nous faire pour nommer la quatrième personne dans le tiers sortant sachant que ce n'est pas prévu dans nos statuts ?

Je vous remercie.

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moisse, Vendée, Posté le 26/09/2014 à 09:22
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Il y a bien quelque part dans les statuts une disposition relative au conseil d'administration et/ou au bureau, fixant par exemple le nombre de membres, souvent une fourchette.
Rien ne vous empêche de faire appel à candidature, et d'organiser un vote ou la désignation de ce nouveau membre.

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De toutes façons je suis ataraxique.

renata, Morbihan, Posté le 26/09/2014 à 11:48
6 message(s), Inscription le 25/09/2014
on ne peut pas faire appel à candidature car il y aurait un membre de trop dans le bureau car le démissionnaire qui devait être dans le tiers sortant cette année a été remplacé l' année dernière. On se retrouve avec 3 membres sortant qui doit-être le 4ème? le remplaçant du membre qui a démissionné l' an dernier ou un autre membre du bureau?
Merci de votre réponse
renata

moisse, Vendée, Posté le 26/09/2014 à 17:40
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il convient de savoir comment le remplacement a été fait l'année dernière, comme suppléant jusqu'à l'échéance du mandat primitif, ou comme membre normal.
Si rien n'est précisé, il faut éplucher les statuts et en retirer l'intention primitive des rédacteurs.

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renata, Morbihan, Posté le 27/09/2014 à 16:42
6 message(s), Inscription le 25/09/2014
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Cette personne a été élue pour remplacer une personne démissionnaire qui aurait été dans le tiers sortant cette année. Rien n' a été précisé lors de son élection. Cette année on se retrouve à 3 au lieu de quatre dans le tiers sortant. Qui sera le quatrième?
rien n' est prévu dans les statuts. Est-ce que c' est celui qui a remplacé le démissionnaire qui prend sa place dans le tiers sortant?
Merci de votre réponse.

moisse, Vendée, Posté le 27/09/2014 à 18:33
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je suis bien certain que dans les statuts il y a une phrase ainsi libellée : "les membres ....sont élus pour un mandat de 3 ans".
A quelque chose près.
Donc votre remplaçant est vraisemblablement élu pour 3 ans.
Je ne vois pas trop où réside la difficulté. Dans les 2 associations dont je suis membre à chaque AG il y a des mandats en jeu, certains ne se représentent pas, d'autres ont démissionné, tout le monde meurt un jour...

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renata, Morbihan, Posté le 29/09/2014 à 18:56
6 message(s), Inscription le 25/09/2014
oui on est élu pour 3 ans mais lorsque quelqu' un démissionne au bout d' un an ou deux, si son remplaçant est élu pour 3 ans il y a forcément un pb dans les tiers sortants si personne d' autre ne démissionne.

moisse, Vendée, Posté le 30/09/2014 à 10:45
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Je ne vois pas où réside le problème.
Lors de la prochaine AG vous aurez à renouveler non pas un tiers, mais le nombre de mandats venus à échéance.
Et pratiquer ainsi à chaque AG, renouvellement des mandats échus et appel à candidature.

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renata, Morbihan, Posté le 30/09/2014 à 15:44
6 message(s), Inscription le 25/09/2014
bonjour
Il faut obligatoirement un tiers sortant, s' il est incomplet il faut savoir qui doit le completer.

moisse, Vendée, Posté le 30/09/2014 à 15:57
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je ne vois pas d'où sort cette prétention au renouvellement par tiers complet.
Si tel est le cas il fallait prévoir les fins de mandat prématurées par démission, décès, révocation...et leur remplacement pour une durée différente.
Reste une dernière solution : contacter la préfecture de votre département, service des associations, et lui soumettre votre problème muni des statuts , encore qu'à la Préfecture ils doivent être en possession de ces statuts et informés des organes de direction.

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renata, Morbihan, Posté le 30/09/2014 à 16:58
6 message(s), Inscription le 25/09/2014
j' ai eu la réponse la personne qui remplace un membre qui a démissionné n' est élue que jusque la fin du mandat du démissionnaire.

mamastar, Posté le 28/12/2015 à 10:14
1 message(s), Inscription le 28/12/2015
Bonjour,
Est il obligatoire d'avoir 3 membres sortants du CA chaque année après une AG.
Nous sommes 14 au CA dont 4 membres de droit soit 10 membres soumis au vote.
Des erreurs de tiers sortants ont été faites les années précédentes et cette année je me retrouve avec 4 personnes au tiers sortant alors qu'il ne m'en faut que 3.
Devons nous prendre les 4 ou seulement 3 et l'année prochaine faire sortir la 4ème.

morobar, Vendée, Posté le 28/12/2015 à 18:17
10432 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous reprenez les explications que j'ai pu donner sous l'alias "moisse".
L'indication de @renata(la personne qui remplace un membre qui a démissionné n' est élue que jusque la fin du mandat du démissionnaire.) est farfelue puisque selon ses propos les membres du CA sont élus en AG pour 3 ans, et qu'il n'y a pas de titulaires accompagnés de leur suppléant.
Dans votre cas vous remplacez tous les administrateurs dont le mandat est parvenu à échéance. Je ne sais pas qui a rédigé vos statuts, surement un technicien qui croit que 10 est divisible par 3.
Sinon il faut revoir les statuts et figer le mode de calcul pour qu'un certain nombre de sièges bien désignés soient renouvelés au bout de 3 ans.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/12/2015 à 10:17
13197 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
L'indication de @renata(la personne qui remplace un membre qui a démissionné n' est élue que jusque la fin du mandat du démissionnaire.) est farfelue puisque selon ses propos les membres du CA sont élus en AG pour 3 ans,

Bonjour,
Une durée fixe de mandat et un renouvellement par tiers n'est pas compatible. En particulier les premières années...

vdy, Posté le 19/06/2016 à 12:09
1 message(s), Inscription le 19/06/2016
Bonjour Lag0,

une durée fixe de mandat et un renouvellement par tiers sont incompatibles, dites vous. Nous avons élu 11 administrateurs pour 3 ans l'an dernier, et institué un renouvellement par tiers chaque année. Comment faire cette année ?

morobar, Vendée, Posté le 19/06/2016 à 16:22
10432 message(s), Inscription le 09/11/2015
A) apprendre sa table de division, il est manifeste que le renouvellement par tiers de 11 administrateurs posera éternellement un problème.
B) si rien dans les statuts n'est prévu pour les premiers renouvellements, il va falloir demander des volontaires.
Après cela va s'arranger, puisque le mandat est renouvelable tous les 3 ans, il suffira d'élire autant d'administrateurs que de mandats échus.

pef66, Posté le 21/06/2016 à 09:18
1 message(s), Inscription le 21/06/2016
Bonjour
Les membres du Comité Directeur d'une association peuvent-ils s'opposer à la présence d'adhérents de l'association à une réunion du Comité Directeur alors qu'ils ont été invités par le Président à y assister, sans pour autant droit de vote concernant les décisions à prendre ?
Je précise que lors de la dernière AG ordinaire, le Président avait proposé leur participation à toutes les réunions du Comité Directeur, à titre consultatif, et que cela avait été approuvé à l'unanimité. Merci de vos éclaircissements.

morobar, Vendée, Posté le 21/06/2016 à 09:28
10432 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Ce sont les statuts et règlements intérieurs qui font la loi en matière de droit associatif.
SI l'AG a voté la possibilité de la présence d'adhérents aux réunions du comité directeur, celui-ci ne peut que s'exécuter et ne peut donc pas s'opposer à cette présence..
De vous à moi ce n'est pas forcément une bonne idée, surtout avec un droit consultatif.
Cela ne peut conduire qu'à des difficultés et certainement à des démissions en chaîne des administrateurs.

basse, Ain, Posté le 04/11/2016 à 14:13
2 message(s), Inscription le 04/11/2016
Bonjour,
Notre association a un CD de 60 membre élus pour 3ans. La dernière AG en déc 2013, il y avait 20 entrants et 40 restants. La prochaine AG est prévue en déc 2016, 3 membres du CD sont décés en cours de mandat, 2 sont suspendus et proposés à l'exclusion, 2 sont démissionaires et on a décompté plus de 10 absences non justifiées pour 5 membres.La question: Est ce que les 20 qui étaient désignés au début comme prochain tiers sortant seront toujours considérés ou est ce qu'on va tenir compte des personnes décédès, sanctionnées, démissionnaires et absenteistes pour constituer le tiers sortant? Surtout que les statuts et réglements n'ont rien prévus devant une telle situation. Merci de m'éclaircir

morobar, Vendée, Posté le 04/11/2016 à 17:27
10432 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous êtes en présence:
* de mandats échus et donc à renouveler
* d'administrateurs disparus, révoqués ou en cours de révocation (attention aux modalités)
Vous devez renouveler les mandats échus pour une durée de 3 ans, et les autres pour la durée restant à purger, afin de ne pas modifier la méthode de renouvellement.

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 04/11/2016 à 18:24
1245 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Le but du renouvellement par tiers du CD, est d'empêcher que des élus restent en fonction pendant des durées trop longues, et qu'il faut favoriser l'accès au CD a de nouvelles têtes.
Dans votre cas, viendront s'ajouter aux 20 sortants déjà prévus pour fin de mandat, les places occupées par les décédés, les exclus et les démissionnaires.
Le nombre d'entrants sera donc supérieur à 20.
Il devrait être de 32 (20+ 3+ 2+ 2 +5) selon les chiffres que vous donnez.

plop43, Haute-Loire, Posté le 21/01/2018 à 17:26
1 message(s), Inscription le 21/01/2018
bonjour, nous sommes une jeune association de 3 ans, nous devons donc renouveler notre comité. Nous nous interrogeons sur les modalités de ce tiers sortants, pour les personnes sortantes désignées qui souhaitent se représenter doivent elles faire un lettre de candidature ou autres courriers ? Merci

morobar, Vendée, Posté le 22/01/2018 à 10:05
10432 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Pour la xieme fois que nous l'indiquons, il faut se reporter aux statuts da l'association.
Chacun fait ce qu'il veut, on peut même indiquer que tout candidat doit envoyer une boite de chocolat au Président.
Ce n'est pas interdit.
Il est donc licite que le dépôt d'une candidature soit assortie de conditions préalables d'ancienneté, de qualité, de date et forme de candidature, voire une volonté exprimée le jour de l'AG sur interrogation du Président.

Ghosti55, Posté le 17/06/2018 à 17:24
1 message(s), Inscription le 17/06/2018
Bonjour
Et est ce qu'au bout de 3 ans les personnes du CA peuvent être réélues si personne d'autre n'a souhaité poser de candidature ? (ou si ya pas assez de membres dans l'asso pour procéder a des changements)
Merci


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