Réduction d'impôt asso gestion groupe de musique

Sujet vu 1050 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/17 à 14:45
> Droit des Entreprises > Association


torkium, Pas-de-Calais, Posté le 31/05/2017 à 14:45
3 message(s), Inscription le 31/05/2017
Bonjour,

J'ai un groupe de musique, et je suis en train de créer une association à but non lucratif loi 1901 pour avoir un statut.

Le but de l'association est de gérer le groupe, aussi bien organisationnellement que financièrement.

L'association permettra:
-de gérer des événements liés au groupe (concerts, répétitions)
-de gérer l'entretien du matériel (cordes de guitare, peaux de batterie, réglage instrument chez un luthier)
-De gérer le financement du pressage des albums, flyers, goodies etc

Important, l'association ne possédera pas les instruments de musique, elle ne s'occupera que de l'entretien de ceux-ci.

J'aimerai que les dons faits à l'association ouvre droit à des réductions d'impôt, j'ai vu que c'était possible si l'association
-Est à but non lucratif (ce sera le cas)
-Est ouverte (donc ouverte aux adhésions c'est ça? Si oui ce sera le cas)
-Est d'intérêt public ou culturel (culturel, ça rentre bien dans le cadre de la gestion d'un groupe de musique au sens large non?)

J'ai vu aussi ça :
"Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement."


Je me posais plusieurs questions :
-Les membres du conseil peuvent-ils faire des dons, et donnent-ils droit à des réductions d'impôt?

Par rapport au "sans contrepartie directe ou indirecte", est-ce que l'entretien du matériel des membres du groupe par la trésorerie de l'association peut être considérée comme une contrepartie directe ou indirecte?


L'idée est que, si chacun des membre du conseils (et autres personnes le désirant) fait un don à la hauteur de ses moyens pour alimenter la trésorerie et permettre à celle ci de payer tous les frais relatifs à la gestion du groupe (entretien de matériel, financement d'articles liés au groupe comme les albums, t shirt etc), il ai droit à cette réduction d'impôt.

Est-ce envisageable? Y-a-t-il dans mon cas particulier des choses à préciser lors de la création pour que ça ne pose pas de problèmes?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Julien Taront.

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Tisuisse, Posté le 31/05/2017 à 17:19
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour ouvrir droit à réduction d'impôts, l'association doit être "reconnue d'utilité publique" or cette reconnaissance passe obligatoirement par un décret. Votre association n'est pas reconnue par décret, la réduction d'impôts ne peut pas se faire.

torkium, Pas-de-Calais, Posté le 31/05/2017 à 17:26
3 message(s), Inscription le 31/05/2017
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Cependant si je me base sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

C'est une des conditions possibles mais il y en a d'autres, et je vois
-Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
-Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque

L'activité liée à un groupe de musique et aux événements que l'association peut créer en rapport avec ce groupe ne rentre-t-ils pas dans ces critères?

Cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 31/05/2017 à 17:29
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
En quelque sorte vous voulez faire entretenir vos instruments, voire vos véhicules en déduisant les couts de vos impôts.
Mieux que les américains.
Je ne me moque pas, c'est en fait ainsi que la finalité fiscale va être appréciée.

torkium, Pas-de-Calais, Posté le 31/05/2017 à 17:40
3 message(s), Inscription le 31/05/2017
Dans l'idée c'est ça (pour l'entretien du matériel, pas pour les véhicules, en général on a un défraiement quand on fait un concert)

Les concerts/répètes génèrent de gros frais sur le matériel, souvent les salles sont trop chaudes et/ou humides, ajouté à ça une transpiration importante, il faut changer très souvent les jeux de corde, et effectuer un entretien régulier chez un luthier.

L'idée est bien sur de présenter ça autrement.
L'asso aurait un but culturel dans le sens ou elle permet l'organisation de concerts, la promotion d'un groupe de musique, le rassemblement culturel autour d'un style de musique généré par les événements etc.
Ces prestations ayant un coût matériel non négligeable, l'idée est que l'association finance les frais liés aux événements qu'elle organise (les répétitions faisant parti bien sur de ces événements puisqu'elles servent à les préparer).

Les gens peuvent faire des dons pour soutenir les événements culturels que l'association essaye de mettre en place, et comme l'asso à un but culturel, les donateurs peuvent êtres remboursés en partie de leur don pour les impôts.

Si j'ai bien interprété les conditions, ça semble coller, mais je veux en être certain avant de tout lancer...

Après dans le concret bien sur, les donnateurs seront très souvent les membres du groupe, mais bon si l'association donne droit à des réductions d'impôt, visiblement les membres du conseil ont le droit à ces réductions s'ils font des dons (et si ce n'est pas pour une contrepartie personnelle, ce qui ne sera pas le cas, puisque l'entretien du matériel est lié aux prestations fournies par le groupe dans le cadre de l'association)

J'aimerai savoir si mon raisonnement et mon interprétation se tiennent.

Et s'ils se tiennent, est-ce qu'il y a un jugement "humain" qui pourrait dire "ça se tient, mais on a l'impression que ça peut être détourné donc on refuse" au niveau des impôts?

morobar, Vendée, Posté le 31/05/2017 à 18:06
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le raisonnement est bon, à conditions de ne pas confondre donateurs et bénéficiaires de défraiements.
Sinon le redressement fiscal est assuré en cas de contrôle, le budget de la nation n'est pas taillé pour entretenir vos instruments de musique, vos voitures (même raisonnement) pas plus que les bateaux dans mon association de plaisanciers ici en Vendée.


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