Peux t on annulé les décisions prise lors d'une AG

Sujet vu 728 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/17 à 17:05
> Droit des Entreprises > Association


faudel74, Paris, Posté le 14/09/2017 à 17:05
3 message(s), Inscription le 14/09/2017
Bonjour,
je suis membre d'une association d'aide aux personne en difficulté subventionnée par l’État.
Les dirigeants actuels de l'association après avoir licencié un des fondateur sans indemnité, exclu un des membres fondateur, ont convoqué les membres pour une assemblée générale mais certains membres n'ont reçu leur convocation que 48h avant la date de l'AG au lieu des 15 jours prévu par la loi pour qu'ils n'aient pas le temps de ce libérer (sachant que certains habite en province) et donc de pouvoir voter et dégager l'actuel président despotique.
Dans ces conditions est t il possible d'annulé les décision prise lors de cette AG, si oui, quelle est la procédure.
Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 14/09/2017 à 17:21
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
après avoir licencié un des fondateur sans indemnité

Impossible.
On ne peut licencier qu'un salarié, lequel peut saisir le conseil des prudhommes s'il estime le licenciement injustifié ou les indemnités controversées.
Citation :
au lieu des 15 jours prévu par la loi

Cette loi n'existe pas.
Pour le reste il faut saisir le TGI.

faudel74, Paris, Posté le 14/09/2017 à 18:30
3 message(s), Inscription le 14/09/2017
il était effectivement salarié et une procédure au prud’hommes est engagée.
en ce qui concerne la convocation au CA quel est le délais minimum légal

morobar, Vendée, Posté le 15/09/2017 à 08:50
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est le délai indiqué dans les statuts.

faudel74, Paris, Posté le 16/09/2017 à 17:33
3 message(s), Inscription le 14/09/2017
Nos statuts ne précise aucun délai

morobar, Vendée, Posté le 16/09/2017 à 19:49
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Considérez alors un délai minimum de 2 à 3 semaines.
Rien ne s'oppose, ceci dit, à une convocation par voie électronique.
Mais dans une ambiance conflictuelle, et en attendant de noter ce mode de convocation dans les statuts, mieux vaut rester classique et ne pas porter le flanc à une quelconque controverse.
Donc convocation avec ordre du jour par LR/AR.
SI bien sur l'AG et ses attributions sont notées dans les statuts.


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