Peut-on destituer un vice-président d'une association 1901

Sujet vu 1139 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/17 à 15:36
> Droit des Entreprises > Association


MissTique, Posté le 26/09/2017 à 15:36
4 message(s), Inscription le 26/09/2017
Bonjour,

suite à divers soucis avec le vice président de notre association allant à l'encontre des membres est-il possible de le destituer de son rôle ? Que pouvons-nous faire pour le faire quitter son poste ?

Voici les faits :
- donne une mauvaise image de l'association autour de nous
- effectue des démarches sans en informer le président ni les membres, imposant les faits aux membres et au président, rendant les membres "otage" de ses démarches
- impose des choses au membres allant à l'encontre de l'esprit de l'association

Je vous met le seul contenu des statuts parlant du "rôle" du vice président :
"Le président et le vice-président représentent l'association dans tous les actes de la vie civile, avec l’autorisation du bureau. En cas d’empêchement, le président et le vice-président peuvent être suppléés par un autre membre du bureau."

Je suis à votre dispo si vous avez besoin de plus d'info.

Merci par avance pour votre aide.

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morobar, Vendée, Posté le 27/09/2017 à 10:08
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
A vous lire la destitution du mandat donné par le bureau n'est pas organisée.
Par contre ".... les actes de la vie civile, avec l’autorisation du bureau. " implique que le bureau en réunion peut organiser la révocation de tout pouvoir à l'endroit de ce vice-président.
Il faut donc organiser une réunion du bureau en convoquant tout ses membres avec l'ordre du jour la nouvelle définition,limitation ou la suppression des pouvoirs exécutifs du vice-président.

MissTique, Posté le 27/09/2017 à 10:55
4 message(s), Inscription le 26/09/2017
Bonjour,

Merci pour votre retour.

J'ai regardé également dans le règlement intérieur de l'association et rien n'en parle non plus.

Cela semble compliqué de révoquer le vice président comme vous le proposez.

Car dans les statuts le bureau est spécifié ainsi :
"L’association est dirigée par un conseil de quatre membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 - Un président ;
2 - Un ou plusieurs vice-présidents ;
3 - Un secrétaire générale et, s’Il y a lieu, un secrétaire général adjoint ;
4 - Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitiés, la première année les membres sortants seront désignés
par le sort."

Or nous avons que 3 personnes dans le bureau car l'une d'entre elles fait double poste.

Les 3 personnes du bureau sont un couple (le vice président et sa femme trésorière/secrétaire qui le suit à 200%) et le président soutenu par les membres.

Du coup la question se pose à savoir si le bureau est conforme malgré le fait qu'il soit noté 4 membres alors qu'il n'y en à que 3 réellement ? Si c'est pas le cas qu'est-il possible de faire ?

Merci par avance.

morobar, Vendée, Posté le 27/09/2017 à 12:31
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il apparaît que vos statuts sont farfelus, pompés sur le net ou copiés-collés d'exemple, sans adaptation. Lorsqu'on lit que le bureau est constitué de 4 membres composé au minimum de 4 personnes et un maximum indéfini n'a pas de sens.
Par principe la destitution d'un membre est du ressort du collège électoral qui l'a élu.
Vous ne pouvez actuellement que limiter les pouvoirs du vice-président, et mettre le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG.

MissTique, Posté le 27/09/2017 à 12:50
4 message(s), Inscription le 26/09/2017
En effet il semble être fait à base de copier/coller du net car des morceaux de textes sont dans des catégories qui n'ont pas de rapport avec l'intitulé.

Si les statuts sont caduques comme ceux qu'on a (inscription de 4 membres pour le bureau alors qu'on a 3 personnes au bureau) ne pouvons-nous pas refaire un vote complet du bureau avec tous les membres présents lors d'un AGE ?

La limitation des pouvoir se fait-il avec tous les membres ou simplement au sein du bureau ? Si ça se fait au sein du bureau rien ne changera et le président risque lui de se faire dégager.

Merci par avance.

morobar, Vendée, Posté le 27/09/2017 à 13:50
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
La limitation selon vos statuts se fait au niveau du bureau.
Les statuts ne sont pas caduques, mais mal fichus.
Votre président ne risque rien.

MissTique, Posté le 27/09/2017 à 14:16
4 message(s), Inscription le 26/09/2017
Du coup on ne peut rien faire en tant que membres pour changer le bureau ou le destituer, c'est bien dommage vu ce qui risque de nous attendre pour cette saison.

J'ai peur qu'à 2 membres du bureau contre le président ils auront la majorité pour destituer le président ou le mettre pieds et poings liés malgré notre soutient.

En tant que membres ont ne peut vraiment rien faire ? Ne serait-ce que nos voix puissent peser dans la balance fasse au couple vice-président/trésorier/secrétaire.

En faisant des recherches sur le net je me demande si nous ne pouvons pas faire de révocation sur incident ? Si oui, comment devons-nous nous y prendre exactement ?

Merci pour votre aide.

morobar, Vendée, Posté le 27/09/2017 à 18:36
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous ne pouvez qu'envisager la convocation d'une AGE si les statuts donnent cette opportunité au Président.
Il faudra aussi envisager modifier les statuts comme suit:
L'AG nomme par vote des administrateurs en nombre suffisant (genre 9 ou 15 nombre impair si possible) renouvelable par tiers.
Le conseil d'administration se réunit pour élire un bureau composé d'un président, le cas échéant d'un vice-président uniquement pour pallier aux absences du président, un secrétaire et un trésorier.
Mandat d'un an, à la fin de chaque AG avec les nouvelles élections qui impliquent un nouveau CA, celui-ci se réunit et élit un nouveau bureau.
C'est ainsi que fonctionnent la plupart des associations.
Prévoir dans les statuts des modalités d'exclusion ou de perte de mandat.


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