Qui paye pour une association Loi 1901

Sujet vu 426 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/19 à 15:56
> Droit des Entreprises > Association


Dam69, Rhône, Posté le 20/02/2019 à 15:56
1 message(s), Inscription le 20/02/2019
Bonjour,
- Nous sommes une association Loi 1901 et nous organisons des voyages.
- Un membre de notre association n'a pas pu partir suite Ă  une maladie.
- En mĂŞme temps l'agence de voyage a eu une liquidation judiciaire.
- L'assurance de l'agence de voyage ne veut rien prendre en compte, car pour elle il n'y a pas de lien entre l'agence de voyage et le membre.
- L'association étant a but non lucratif (pas d'argent), qui doit rembourser les 2500€ au membre ?
- Le président, trésorier de l'association peuvent ils être inquiétés et peuvent ils avoir des problèmes avec la justice ?

Merci

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - rĂ©pondre
morobar, Vendée, Posté le 20/02/2019 à 17:23
12394 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
EN général on souscrit à l'achat des billets une assurance "annulation" qui comporte plus ou moins d'évènements garantis.
Voir ici:
https://assurance-conseil.com/comment-annuler-un-voyage-sans-assurance-annulation/
Il convient donc d'examiner les conditions du voyage.
Citation :
qui doit rembourser les 2500€ au membre

Personne. Vu d'ici c'est pour lui.
Citation :
Le président, trésorier de l'association peuvent ils être inquiétés et peuvent ils avoir des problèmes avec la justice ?

Leu responsabilité peut être mise en cause, notion "d'impéritie" à débattre.


Ajouter un message - rĂ©pondre 

PAGE : [ 1 ]