Nouveau bureau association loi 1901

Sujet vu 487 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/18 à 12:56
> Droit des Entreprises > Association


davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 11/11/2018 à 12:56
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour
notre club de pétanque adhérait à la FFPJP et avait aussi dans ses statuts la moitié des adhérents en loisirs ,qui ne faisait pas de compétition.
le nouveau président deux minutes après avoir été élu annonce que les adhérents loisirs ne pourront plus venir jouer si il ne prennent pas la licence de la FFPJP.
cela fait des années que le club fonctionnait avec les compétiteurs licencies et les autres membres en loisirs les entrainements étaient ensemble. Petit club de 28 loisirs et 32 licenciés.
le président a t-il le droit de décider seul de supprimer les membres loisirs.
Il à annoncé que les statuts seront modifiés.
Pouvez vous me donner des conseils sur ce sujet.
Merci

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pragma, Savoie, Posté le 11/11/2018 à 14:23
5364 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Les statuts prévoient généralement les conditions dans lesquelles ils peuvent être modifiés en précisant la manière :

dont un projet de modification peut être présenté par les dirigeants ou une partie des membres ;

et dont un projet régulièrement présenté peut être adopté (organe compétent, quorum, majorité, ...).

En l'absence de disposition statutaire, la décision de modification doit être adoptée en assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents et représentés. Toutefois si la modification statutaire a pour effet d'augmenter les engagements des associés, elle doit être adoptée à l'unanimité des membres.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 11/11/2018 à 19:22
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour pragma
l'article 13 de nos statuts dit: le comité de direction élabore les projets de modification aux statuts ,solutionne les cas non prévus aux statuts et ceux dont l'interprétation peut donner lieu à divergence de vue. Il statue sur l'admission des membres .Son bureau peut se réunir au moins une fois par mois sur convocation du président . Que faut-il comprendre?
merci pour votre aide précieuse
Bonne soirée

morobar, Vendée, Posté le 12/11/2018 à 09:45
11768 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce qui est certain est que les concours organisés dans le calendrier de la FFPJP ne sont pas ouverts aux non-licenciés.
Chaque comité se réunit en général en Janvier/février pour élaborer les concours de la saison fonction des droits des clubs, en prenant en compte les dates réservées (concours nationaux ou internationaux, championnats..)
Les concours sont alors inscrits au calendrier du comité et ne sont pas ouverts aux non licenciés.
Certaines exceptions sont tolérées dans les départements à forte concentration de touristes vacanciers dans lesquels il est possible d'organiser des concours mixtes, et encore sans pouvoir concurrencer un concours inscrit au calendrier sur toute la zone du district.


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