Membre collégiale association et salarié

Sujet vu 236 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/18 à 18:39
> Droit des Entreprises > Association


Latruffe, Gironde, Posté le 07/11/2018 à 18:39
2 message(s), Inscription le 07/11/2018
Bonjour.
2 membres collégiale d une association ont créé une activité dans le but de se salarier
Demandes de subvention obtenues et tous les dossiers aupres des partenaires ont ete faits par elles.

Elles dirigent tout puisque l idee viennent d elles. Elles seront donc salariés et membres collégiale et l une d elle a même le chéquier. Est ce légal? Que risquent les autres membres qui d ailleurs n ont pas grand chose à décider.
Merci de votre réponse
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 08/11/2018 à 09:24
10724 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
membre collégial ?
Je suppose que cette dénomination vise à désigner 2 membres de l'association qui disposent d'un mandat au conseil d'administration voire au bureau.
Chaque membre du conseil d'administration met en jeu sa responsabilité civile comme pénale.
Les 2 personnes en question sont vraissemblablement coupables du délit d'abus de bien social.
Je suppose que l'une est Président et l'autre trésorier, sinon, les autres membres du conseil d'administration peuvent mettre un terme à la situation.

Latruffe, Gironde, Posté le 08/11/2018 à 09:48
2 message(s), Inscription le 07/11/2018
Bonjour,
Membre collégiale diffèrent de bureau avec président trésorier, aucun titre particulier et gestion ensemble.
J ai soumis avec une autre personne qu il’etait Impossible d’etre Membre de bureau bénévole et être salarié, de plus la elles sont membres de droit, bureau, et deviennent membre de fait en tant que salarié. Il y a juste une tolérance 3/4 de smic semble t il pour qu un membre de bureau devienne salarié.
Des subventions pour créer emploi reçues, oui mais pour’membre du bureau bénévole en priorité ?
J ai cherché partout et j ai besoin de l’avis d un spécialiste pour être sûre d avoir bien tout compris.
Merci de vos réponses
.

morobar, Vendée, Posté le 08/11/2018 à 10:11
10724 message(s), Inscription le 09/11/2015
Certes.
Un salarié peut être membre de l'association et inversement selon l'ordre de survenance.
Mais un salarié ne peut pas être dirigeant de droit ou de fait dans une association, sans que soit contestée la gestion désintéressée de l'association.
Le fisc va donc vous tomber dessus.


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