Locaux loués par une association

Sujet vu 404 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/19 à 18:50
> Droit des Entreprises > Association


jemapad, Morbihan, Posté le 31/01/2019 à 18:50
4 message(s), Inscription le 31/01/2019
Bonjour,

Des locaux loués par une association et recevant du public sont soumis à quelles règles ? et qui les fixent ?
Je précise :
- droit de manger, dormir, habiter dans les locaux, horaires des réunions
- droit de se réunir et jusqu' à quelle heure ?
- règles de sécurité incendie
- les locaux doivent-ils être chauffés ?

Merci pour vos réponses

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morobar, Vendée, Posté le 31/01/2019 à 18:54
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui
Il s'agit des règles établies pour les établissements recevant du public.
https://www.service-public.fr/associations


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