Location logement pour un membre de l’asso

Sujet vu 281 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/19 à 16:23
> Droit des Entreprises > Association


Domili38, Isère, Posté le 07/02/2019 à 16:23
4 message(s), Inscription le 07/02/2019
Bonjour,

Nous aimerions savoir si nous pouvons rembourser le montant du loyer pour la location d’un appartement à un membre de notre association. Voilà cette personne est très compétente et nous aide énormément dans le développement de notre association mais Elle a déménagé et se voit contrainte de louer un logement afin de venir une semaine sur deux . Beaucoup moins cher que l’hôtel dans notre village!
Est ce légal ?
Cela durerait de février à juillet!

Merci d’avance pour vos retours

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 08/02/2019 à 18:06
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Dans la mesure où il s'agit d'un simple défraiement justifié, c'est légal.

Domili38, Isère, Posté le 08/02/2019 à 19:19
4 message(s), Inscription le 07/02/2019
Bonjour Morobar,

Merci énormément pour votre retour mais j’ai oublié de vous préciser que cette personne est la présidente et donc si c’est toujours légal devons-nous nous mettre le bail à son nom ou au nom de l’association ?
Cela serait vraiment une excellente nouvelle.

Merci encore

Domili38, Isère, Posté le 09/02/2019 à 08:55
4 message(s), Inscription le 07/02/2019
Bonjour Morobar,

Merci énormément pour votre retour mais j’ai oublié de vous préciser que cette personne est la présidente et donc si c’est toujours légal devons-nous nous mettre le bail à son nom ou au nom de l’association ?
Cela serait vraiment une excellente nouvelle.

Merci encore

morobar, Vendée, Posté le 09/02/2019 à 16:00
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
A mon avis bail au nom de la présidente et défraiement sur copie du loyer.
En cas de contrôle s'il s'agit d'un défraiement réel et justifié, pas de soucis.
Par contre dans le cas contraire cela sera un abus de bien social.
Lors de l'AG demander approbation des comptes ET Quitus.

Domili38, Isère, Posté le 10/02/2019 à 19:20
4 message(s), Inscription le 07/02/2019
Merci beaucoup pour votre éclairage.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]