Litige president d'association et conseil municipal

Sujet vu 206 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/18 à 11:49
> Droit des Entreprises > Association


Gg du 24, Dordogne, Posté le 10/10/2018 à 11:49
4 message(s), Inscription le 10/10/2018
Bonjour.
Je suis président du comité des fetes de mon village depuis deux ans et je fait partis de l asso depuis pres de 10 ans er j ai 26 ans. A pres c quelque precision. Je vous explique mon probleme. J ai organise la fete du village comme chaque annee et lors de la fete j ai deplace un buvette (dans ma zone d arreter prefetorale puisque la route etait fermee) et le nouveau gerant du bar du village qui viens d arriver depuis cinq mois viens m agresser physiquement et verbalement pour que je sorte ma buvette de ou je l ai mise. Le maire et son conseil municipale prend parti pour le bar puisque c est eux qui on fait venir ces gens la. Et en plus me bride tous mes activites que je faisait avec leurs collaborations. Et il on meme fait partir deux membres de mon bureau. Il m oblige meme a aller m excuser aupres du gerent du bar et qu a ma prochaine AG je doit retrouver du ponde pour gerer l asso ( nous ne sommes plus que trois du coup) sinon il me bloquerai mes subventions
Qu elles sont mes recours et juridiquement que puis je faire pour me defendre de se pugilat et de se deferlement de mechancete envers moi. Qui juste pour preciser et le seul jeune de mon village et etre aussi actifs dans mon village natal.

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morobar, Vendée, Posté le 10/10/2018 à 17:10
10434 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le maire parait avoir raison.
IL refusera une autorisation d'ouverture de la buvette (boissons catégories 3) si elle est à proximité d'un établissement sédentaire.
Vu d'ici, vous n'avez même pas demandé d'autorisation pour cette buvette, sinon vous auriez connaissance des contraintes (établissements scolaires, sportifs, bars sédentaires…).

amatjuris, Posté le 10/10/2018 à 17:13
10326 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si j'ai bien compris, vous avez fait l'erreur de déplacer la buvette sans en avertir le maire et sans doute la buvette était proche du bar que l'emplacement initial accepté par la mairie.
salutations

Gg du 24, Dordogne, Posté le 10/10/2018 à 17:24
4 message(s), Inscription le 10/10/2018
Bonjour si le maire etait bien au courant puisque qu il ma donne une autorisation de debit de boisson.
Et chaque annee le comite des fetes installer la buvette face au bar. Moi depuis l annee derniere je l ai mise plus loin pour que chacun travaille puisque moi j ai une restauration le midi. J installe les deux a cotes mais apres je fait des activites l aprem midi et je la deplace vers 15h jusqu a 17 ou 18h ou la je l arrete. L annee derniere sa na pas poser probleme avec l ancien gerant du restaurant. Mais cette annee le nouveau gerant qui je precise a fait des choses pendant la fete sans en informer ni moi mi le maire. Je reste quand avec le maire le responsables de la fete.

Gg du 24, Dordogne, Posté le 10/10/2018 à 17:25
4 message(s), Inscription le 10/10/2018
Bonjour si le maire etait bien au courant puisque qu il ma donne une autorisation de debit de boisson.
Et chaque annee le comite des fetes installer la buvette face au bar. Moi depuis l annee derniere je l ai mise plus loin pour que chacun travaille puisque moi j ai une restauration le midi. J installe les deux a cotes mais apres je fait des activites l aprem midi et je la deplace vers 15h jusqu a 17 ou 18h ou la je l arrete. L annee derniere sa na pas poser probleme avec l ancien gerant du restaurant. Mais cette annee le nouveau gerant qui je precise a fait des choses pendant la fete sans en informer ni moi mi le maire. Je reste quand avec le maire le responsables de la fete.

amatjuris, Posté le 10/10/2018 à 20:58
10326 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
pourquoi votre maire et son conseil municipal ont-ils pris le parti pour le gérant du bar ?
ce n'est pas parce que l'ancien gérant n'avait rien dit l'an dernier que vous aviez raison de procéder ainsi.

Gg du 24, Dordogne, Posté le 11/10/2018 à 00:07
4 message(s), Inscription le 10/10/2018
Ils ont pris parti pour le gerant du bar parce que pour eux un bar et plus important qu un comite des fetes.
Ben c est ce que j explique dans mes messages d avant. Je precise un peu plus. Depuis les 10 ans ou je suis au comite des fetes. La presidente et une elu toujours elu de nos jours. Et elle installer la buvette du comite des fetes devant le bar. Moi depuis que je suis president j ai deplacer la buvette et meme la restauration un peu plus loin pour que chacun et la place de travailler. Mais n etant pas beaucoup de benevoles nous ne pouvons pas se diviser en plusieurs groupe donc quand la restauration et fini et que nous faisons les jeux pour enfants nous deplacons la buvette a cote du pres ou nous faisons les jeux pour pouvoir faire un roulement a la buvette et au jeux. Sachant que je precise avant il installer la buvette a 20 ou 30m du bar. Et moi je l installe au moins a 200m du bar. Et je l ai deplacer de 70 a 80 m. C est juste que depuis le bar a l horizon elle est visible et c est sa qui ne lui a pas plu. Je reprecise aussi vu les commentaires precedent qu il ma quand meme INSULTER et AGRESSER physiquement pour une personnes qui a une licence 4 je trouve pas normal qu il cree des problemes pour pas grand chose. Sachant que je precise que je ne vendait que de la pression comme alcool et que j etai plus chere que lui a la vente donc je vois pas ou je lui faisait une concurrence deloyal. Et dans tout les cas pour moi litige ou pas il d autre moyens de s expliquer que part des agressions et des insultes


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