Litige avec une autre association

Sujet vu 405 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/19 à 23:26
> Droit des Entreprises > Association


Virnet, Rhône, Posté le 12/03/2019 à 23:26
2 message(s), Inscription le 12/03/2019
Bonsoir,
Je fais partie d'une association culturelle régie par la loi de 1901. Suite à des divergences d'opinion, certains des membres ainsi que certaines personnes de la direction ont quitté l'association pour en créer une autre avec une activité identique.
Le problème est qu'ils contactent maintenant des comités de fête en indiquant que notre association n'existe plus ou qu'elle a changé de nom (pour le nom de leur association) et obtiennent ainsi les contrats de représentation.
Existe t-il un recours pour faire cesser ces agissements? Si oui, lesquels?

Merci de votre aide.

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morobar, Vendée, Posté le 13/03/2019 à 08:19
12394 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je vous conseille, armé d'un moteur de recherche, de consulter les liens sous item de recherche "dénigrement" ou "dénigrement commercial" par exemple.
Car vous êtes confronté sous réserve de preuve à des opération de dénigrement sanctionnés par la loi de 1881 (à manier avec un avocat spécialiste de ce domaine pointu).

Virnet, Rhône, Posté le 13/03/2019 à 19:56
2 message(s), Inscription le 12/03/2019
Bonsoir,
Tout d'abord, merci de votre réponse.
J'ai contacté le comité des fêtes qui nous prévenu pour récupérer les échanges écrits à sujet. Ce comité refuse de les fournir car, je cite, ils ne souhaitent pas être au milieu d'un conflit entre les 2 associations.
Existe t'il un moyen pour récupérer ces écrits? Ce sont les preuves de ces opérations de dénigrement.

Merci de votre réponse

morobar, Vendée, Posté le 14/03/2019 à 08:29
12394 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si votre intention est de poursuivre, vous aurez l'obligation de vous faire assister par un avocat.
Alors autant lui poser la question. EN matière civile il est possible de demander au juge de se procurer les pièces en question.(code de procédure civile art.11).


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