Invalidation d une association

Publié par

bonjour,

comment peut on demander une invalidation d une association ?

j explique une association a été créée. UNe association dont le bureau est verrouillé.
une association dont les statuts ne sont pas respectés.
elle fait payer des cotisations mais elle ne fait pas payer le montant prévu dans les statuts. bcp de gens n'ont ni reçu ni carte d adhérent.
de plus le bureau est verrouillé. elle a été créée avec 13 personnes dont 11 étaient au bureau. ce bureau ne correspond pas au statut. de plus des gens ont quitté le bureau mais ont été remplacé par des gens choisis par le bureau. ils n'ont jamais été elu par l' AG;
que peut on faire ? avez vous une idée de ce qui peut être fait.

Publié par

Bonjour,
Vous pouvez quitter cette association et en créer une autre.
Pour ce qui sont des cotisations, composition des organes, organisation générale...ce sont les statuts qui font la loi.
C'est ainsi qu'il peut exister des associations dont ces organes sont viagers, pour lesquelles il n'est pas prévu d'organiser des AG annuelles...
Tout est possible sauf ce qui est contraire à l'ordre publique et à la morale.
Il existe dans chaque préfecture un service d'accompagnement des associations et un responsable que vous pouvez contacter et exposer vos doléances.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.