Faire adhérer des personnes normalement non élligibles

Sujet vu 709 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/17 à 14:03
> Droit des Entreprises > Association


isislatorre, Paris, Posté le 16/09/2017 à 14:03
4 message(s), Inscription le 16/09/2017
Bonjour,

Lors de la création de notre association en mars 2017, nous avons prévu dans les statuts les conditions d'adhésion suivantes :

“Peuvent être adhérents (l’adhésion vaut pour un an est reconductible sur demande motivée) :
- tous les voyageurs inscrits sur la plateforme www.XXXXXX, ayant fait au moins 5 échanges et ayant fait une demande motivée qui sera examinée par le conseil d’administration.”

Aujourd'hui, nous souhaitons faire adhérer les voyageurs dès leur inscription (et pas après 5 échanges).

Sommes-nous obligés de modifier les statuts ou peut-on faire autrement (comme réunir le conseil d'administration pour rédiger une dérogation qui permettrait de le faire) ?

Merci beaucoup pour votre aide,
Cordialement,
Isis LATORRE

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Tisuisse, Posté le 17/09/2017 à 07:30
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous parlez de "voyages", êtes-vous "tour operator" ou assimilé ?

isislatorre, Paris, Posté le 17/09/2017 à 08:35
4 message(s), Inscription le 16/09/2017
Bonjour Tisuisse,
Non, nous n'avons ni ce statut, ni un autre.
Notre activité est la suivante : au travers d'une plateforme, nous mettons en relation des personnes qui voyagent ou souhaitent voyager, avec des entrepreneurs locaux (startups ou associations). Les voyageurs viennent prêter leurs compétences de manière volontaire aux projets, en échange d'un hébergement et 3 repas par jour par ces mêmes projets. (Le concept est inspiré du wwoofing.)

morobar, Vendée, Posté le 17/09/2017 à 08:46
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si vos statuts prévoient une assemblée générale pour approuver les activités de l'exercice (l'AG ce n'est pas une obligation), la modification des statuts appartient à l'AG.
Mais les statuts peuvent énumérer autrement les attributions des membres du bureau, ou des membres du CA.
Quand au concept à l'anglo-saxonne avec un droit et des traditions différentes, votre rôle est plus celui d'un courtier rémunéré et présente donc des risques sur le plan social (assurances en responsabilité) ou fiscal.

isislatorre, Paris, Posté le 17/09/2017 à 09:02
4 message(s), Inscription le 16/09/2017
Bonjour Morobar,

Sur le concept lui-même, nous sommes effectivement en train de préciser des éléments.

Concernant ma question de base, en relisant nos statuts suite à vos questions (Tisuisse et morobar), je crois que la conclusion est que nous avons besoin de modifier nos statuts car ils n'incluent pas réellement les mentions dont nous avons besoin.

Je vous remercie donc pour votre temps et vais m'occuper de cela.

Cordialement,

Tisuisse, Posté le 17/09/2017 à 09:21
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous risquez surtout d'avoir des difficultés sur le plan des assurances (responsabilité civile) et sur le plan fiscal car les professions liées au tourisme, et vous en êtes une, est très réglementée et restrictive.

morobar, Vendée, Posté le 17/09/2017 à 09:55
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il faut se méfier des concepts anglo-saxons qui ne correspondent en rien à nos usages et nos traditions et donc nos lois.
C'est ainsi que nombre d'entreprises anglo-saxonnes sont ou seront sous peu condamnées au travers des dispositions de l'article L8221-6 relatif au travail dissimulé.
Mon ancien groupe le fut en son temps, et je suis surpris que nos grands journalistes/reporters ignorent cette disposition au travers de leurs enquêtes.

isislatorre, Paris, Posté le 17/09/2017 à 11:21
4 message(s), Inscription le 16/09/2017
D'accord, nous allons creuser ces sujets. Je vous remercie. Cordialement


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