Erreur dans le compte rendu d'assemblée

Sujet vu 1168 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/15 à 22:12
> Droit des Entreprises > Association


JYDUBORD, Haute-Garonne, Posté le 27/05/2015 à 22:12
2 message(s), Inscription le 27/05/2015
Bonjour,

Dans le cadre d'une association (loi 1901), il y a une erreur qui s'est glissée dans le compte rendu, nous avons obligation de refaire une assemblée extraordinaire ? ou l'on peut modifier sans consulter les membres ?

Merci d'avance pour votre réponse

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moisse, Vendée, Posté le 28/05/2015 à 08:05
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
S'il s'agit d'une erreur de rédaction, genre une page oubliée à la diffusion, ou une erreur de plume, il suffit d'adresser un erratum aux destinataires pour clore l'affaire.
C'est le boulot du secrétaire.
En effet l'erreur de report est indépendante des délibérations, exposés et votes intervenus au cours de l'AG.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

JYDUBORD, Haute-Garonne, Posté le 28/05/2015 à 14:06
2 message(s), Inscription le 27/05/2015
Merci pour votre réponse. C'est une erreur sur la formulation de la question. En intérrogeant les membres, ils ont un doute et pensent que c'était la bonne formulation sur PV actuel. Le president veut faire un erratum sur la formulation et le résultat sans demander l'avis des membres.

moisse, Vendée, Posté le 28/05/2015 à 15:45
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je ne vous suis pas.
Les questions sont formulées pour l'ordre du jour. Bien sur il est toujours possible d'organiser un tour avec des questions diverses, mais c'est l'ordre du jour qui importe.
Le bureau ne risque rien en publiant un erratum, quitte à attendre les eventuelles réactions.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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