Don entre associations loi 1901

Sujet vu 423 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/19 à 10:14
> Droit des Entreprises > Association


phil87, Haute-Vienne, Posté le 03/03/2019 à 10:14
1 message(s), Inscription le 03/03/2019
Bonjour,

Je suis président d'une association de pêche rattachée à la fédération de pêche. Nous abandonnons cette année certaines activités (concours, manifestations). Une nouvelle association de pêche loi 1901 non rattachée à la fédération vient de ce crée dans notre commune et se propose de reprendre les activités que nous ne pouvons plus assurer.
Nous voulons leur faire un don (pécuniaire et matériel) afin de les aider pour leur début. La fédération de pêche nous interdit ce don en s'appuyant sur l'article du statut suivant :
"Participer à l'organisation et à la connaissance de la pratique de la pêche, à toutes les action en faveur de la promotion et du développement du loisir pêche de manière cohérente avec les orientations départementales, en favorisant en particulier la réciprocité.
Pouvez vous me dire si cet article nous empêche réellement de faire ce don? merci d'avance
Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 04/03/2019 à 09:00
12405 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Proposez à l'amicale de réserver un tarif réduit à vos adhérents sur présentation de leur carte pour observer la réciprocité avancée par la fédération.


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