Entrave à la liberté d'association ou pas ?

Sujet vu 813 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/17 à 11:36
> Droit des Entreprises > Association


CCFN, Indre-et-Loire, Posté le 16/08/2017 à 11:36
1 message(s), Inscription le 16/08/2017
Bonjour, notre club (association loi 1901) est un club de race dont la mission est la promotion d'une certaine race de chats. Il est adhérent depuis plus de 20 ans à deux fédérations félines elles-même des association loi 1901. Ces deux fédérations ont depuis le début d'année coupé toute relation et si l'une d'elle accepte la double appartenance de ses adhérents, la 2ème en revanche nous impose de choisir entre l'une ou l'autre des 2 fédérations félines françaises sous prétexte que la fédération internationale dont elle est l'un des membres fondateurs contient l'article suivant dans ces statuts :
Citation :
2.6 Les membres de la FIFe s'engagent à ne pas autoriser leurs adhérents à :
- participer directement ou indirectement aux expositions des sociétés non FIFe;...
- être actifs comme fonctionnaire ou juge dans des associations non-FIFé.

Nous nous interrogeons donc sur la légalité d'une telle clause et dans quelle mesure celle-ci nous est-elle opposable ? Pourrait-elle justifier d'une part notre exclusion mais également les membres du bureau de notre club pourraient-ils se voir interdire d'exposer en tant que "fonctionnaires" d'un club qui du coup deviendrait non FIFe.
Je ne sais pas si je suis clair aussi n'hésitez pas à me demander un complément d'info en cas de nécessité.
Merci d'avance pour votre aide.

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 16/08/2017 à 12:00
1407 message(s), Inscription le 21/09/2014
BONJOUR marque de politesse

c'est tout à fait légal.
Une fédération peut exclure une association qui serait affiliée à une autre fédération concurrente.


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