Election Tiers sortant: erreur sur les candidats du tiers sortant

Sujet vu 710 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/17 à 18:37
> Droit des Entreprises > Association


BAB50, Manche, Posté le 22/12/2017 à 18:37
1 message(s), Inscription le 22/12/2017
Bonjour,

Lors de l'assemblée générale ordinaire, annuelle, et lors des élections du tiers sortant, à la fin des élections et après dépouillement il s'est avéré que l'une des personnes présentées dans le tiers sortant ne devait pas y figurer son mandat n'étant pas terminé alors que la personne qui devait être dans le tiers sortant n'a pas été présentée par le comité, est-ce qu'il faut refaire des élections et dans quel délais.
Notre association comporte 12 membres élus pour 3 ans au comité directeur et le renouvellement annuel se fait par tiers sortant de 4 personnes.
Merci pour vos réponses.

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pragma, Savoie, Posté le 23/12/2017 à 00:58
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Il y a nullité dela procédure, qui est renouveler.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 23/12/2017 à 15:45
12433 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Je n'ai pas trop compris mais je ne suis pas sur de voir une irrégularité.
Un membre du comité peut avoir présenté sa démission, et donc remis en jeu son mandat en anticipant son échéance.


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