Donateur peut-il demander le remboursement de son don

Sujet vu 1095 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/15 à 10:03
> Droit des Entreprises > Association


kzfykj, Bas-Rhin, Posté le 09/07/2015 à 10:03
2 message(s), Inscription le 09/07/2015
Bonjour,
Un donateur souhaite que son don (fait par virement) lui soit remboursé un mois après.
Est-ce autorisé ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Merci beaucoup.

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moisse, Vendée, Posté le 09/07/2015 à 10:07
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
"Donner c'est donner, reprendre c'est voler".
C'est le vieil adage.
S'il s'agit bien d'une donation, la répétition est difficile, car les cas de révocation sont exceptionnels (art. 955 Code civil).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

kzfykj, Bas-Rhin, Posté le 09/07/2015 à 10:22
2 message(s), Inscription le 09/07/2015
Merci beaucoup pour votre réponse !
Toutefois l'article 955 concerne, sauf erreur de ma part, les personnes physiques. Peut-on l'appliquer à la personne morale qu'est une association ?
Bien cordialement,

moisse, Vendée, Posté le 09/07/2015 à 14:36
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
C'est pareil. Il s'agit d'une libéralité.
Pour les associations, si le donataire est membre, il peut effectuer un apport avec droit de reprise.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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