Dissoudre bureau et président d'une association

Sujet vu 9092 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/09 à 04:20
> Droit des Entreprises > Association


Rufus, Moselle, Posté le 01/05/2009 à 04:20
1 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour,

Je suis membre d'une association sportive loi 1901 à but non lucratif.
Une grande majorité des membres sont mécontents de la politique actuelle menée par le bureau et le président.

J'ai d'ailleurs une pétition réunissant environ 90% de signatures, ou l'on demande la démission du bureau.

Rien y fait...

Je voulais savoir si il y a un moyen pour les membres lambda de dissoudre ce bureau et de revoter un président, sous peine que toutes ces personnes ne changent d'association.

Je suis allé chercher les statuts de mon club à la préfecture, mais rien ne stipule comment faire, juste pour dissoudre l'association.
Nous ne voulons que la démission du comité, pas dissoudre l'association.

A la préfecture, étant Mosellan, on m'a signalé que la loi 1901 ne s'appliquait pas à la Moselle et à l'Alsace.

Peut être par AGE? Et ensuite revoter membre par membre le bureau lors de l'AG classique?
Mais comment la réunir "officiellement"?

Donc voilà, je cherche à connaitre les démarches à suivre pour revoter "légalement" un nouveau bureau et président.

Je vous remercie de m'accorder un peu de votre temps pour m'aider.

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trichat, Posté le 21/05/2013 à 10:06
2342 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour aller dans le sens de la précédente réponse, qui est habilité à convoquer l'AG des sociétaires?

S'il n'y a que le président, vous ne disposez que d'une solution: recours au président du tribunal de grande instance pour qu'il désigne un administrateur provisoire qui aura pour mission de procéder à une convocation de l'AG; représentation par avocat obligatoire.

Cordialement.

Fanfanzoé, Posté le 17/11/2018 à 15:03
2 message(s), Inscription le 17/11/2018
BONJOUR marque de politesse

Est ce que la dissolution d'une association entraîne la dissolution du conseil d'administration et du bureau?

MERCI marque de politesse

morobar, Vendée, Posté le 17/11/2018 à 16:53
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui

Fanfanzoé, Posté le 17/11/2018 à 18:27
2 message(s), Inscription le 17/11/2018
Bonsoir,
excusez moi pour l'omission des formules de politesse...
J'aurais une autre question : alors que l'association est dissoute,peut-on organiser une autre assemblée générale sans avoir déposé une annulation de la dissolution auprès des tribunaux?
Merci pour votre réponse

morobar, Vendée, Posté le 18/11/2018 à 09:47
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non
L'association est dissoute certainement à la suite d'un vote en AG, le Président transmet cette dissolution avec le PV d'AG à la Préfecture (on peut le faire aussi en ligne).
Mais les statuts prévoient en général la dissolution, la nominations d'un ou plusieurs liquidateurs, ainsi que la dévolution du patrimoine à d'autres associations (et non pas en distribuant aux membres).


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