Dissolution forcée d'association

Sujet vu 971 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/15 à 17:07
> Droit des Entreprises > Association


JustineO, Charente-Maritime, Posté le 15/06/2015 à 17:07
1 message(s), Inscription le 15/06/2015
Bonjour,

Est-ce possible pour un établissement privé de forcer la dissolution d'une association totalement indépendante car l'entreprise juge quelle ne donne pas une bonne image dans le cas ou tous les membres de cette association font parties de l'établissement ? N'est ce pas considéré comme activité personnelle ?

L'établissement à t'il droit de faire pression sur les membres (interdiction de participer à des activités, salons, menaces) et de renvoyer temporairement le président de celle-ci, ayant un impact important sur sa carrière ?

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