Dissolution d'association et vol

Sujet vu 225 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/18 à 07:22
> Droit des Entreprises > Association


abrac, Paris, Posté le 07/02/2018 à 07:22
2 message(s), Inscription le 07/02/2018
Bonjour tous
Tout d’abord merci d’être ici pour nous aider.
Dans le cadre d’un changement de bureau, nous venons de découvrir que l’ex présidente en sortant a utilisé l’argent du compte bancaire à des fins personnelles.
Nous (le nouveau bureau) avions le projet de fusionner cette association avec une autre bien plus structurée et bien gérée. Tous les membres des deux côtés sont d’accord.
Mais… pour fusionner il va falloir dissoudre et liquider. Nous devons attendre qui cette dame nous rend l’argent avant de dissoudre l’association ? Est-ce que nous devons considérer l’argent volé comme étant un actif de l’association ?
Encore une fois, un grand merci.

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Tisuisse, Posté le 07/02/2018 à 08:17
11435 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'association, par la voix de son président en activité au jour de la demande, doit déposer une plainte au pénal contre l'ancienne présidente et obtenir le remboursement des sommes dérobées + intérêts et frais de procédure. Ensuite, vous procéderez par fusion des associations une fois la procédure achevée et les sommes payées.

abrac, Paris, Posté le 07/02/2018 à 08:30
2 message(s), Inscription le 07/02/2018
Un grand merci !
Nous avons aussi saisi un huissier pour la mise en demeure - devolution de carte bleue et chéquier. Madame aura une belle surprise.


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