Démission d'un président d'association loi 1901

Sujet vu 35262 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/09 à 12:33
> Droit des Entreprises > Association


oktopuksy, Alpes-Maritimes, Posté le 18/07/2009 à 12:33
1 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour,
J'aimerai connaître SVP les obligations d'un président d'association loi 1901 lors de sa démision .
Celui-ci a annoncé son intention au cours de L'AG en précisant les motifs , mais il n'a rien remis au bureau.
Pas de lettre... rien
Il a bloqué les comptes bancaires en les fermant, il était le seul à avoir la signature. l'AG n'a pas pu élire un nouveau bureau car le quorum n'était pas atteint.
Aujourd'hui le club se retrouve sans ressource jusqu'à l'éléction d'un nouveau Président et l'ouverture d'un nouveau compte.
Que peut-on faire ?? exiger une lettre de démission du Président ??
Merci de votre réponse
Cordialement
Oktopuksy

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Berni F, Posté le 18/07/2009 à 20:54
589 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

la justification de la démission du président ne pose pas de problème en soit : c'est pas parce que la banque est informée de la démission du président qu'elle va donner accès au compte à n'importe qui. ce qu'il vous faut pour accéder aux comptes de votre club, c'est un nouveau président.

lorsque vous aurez un compte rendu d'assemblée générale prévoyant un nouveau président, celui-ci pourra accéder au compte après s'être identifié auprès de la banque (et après avoir présenté les justificatifs nécessaires).

à l'avenir, vous pourrez éventuellement suggérer au prochain président de prévoir un accès au compte à une 2e personne pour éviter ce genre de "problèmes de transitions" (au trésorier par exemple)

autre aspect :

la démission de votre ex-président qui est manifestement "'abusive" puisqu'il ne l'a pas formellement confirmée et a cessé ses fonctions en mettant l'association dans une impasse. il aurait pu (dû), lors de l'AG où il a annoncé son intention de démissionner, mettre l'élection d'un nouveau président à l'ordre du jour (ou alors convoquer une AGE pour cela avant d'arrêter de remplir ses fonctions)

bref, si l'association devait subir un préjudice important du fait de cette "démission sauvage" (qui constitue à mon avis une "faute de gestion"), vous pourriez envisager de poursuivre votre ex-président en justice pour obtenir réparation.

vous pourriez donc (par exemple) exiger de lui qu'il se rende à la banque pour donner accès au compte à un autre membre dirigeant (le trésorier par exemple) afin que l'association n'ai pas à subir de préjudice lié à sa démission (ce qui serait une solution "acceptable" à mon avis) ou alors exiger qu'il continue de remplir ses fonctions jusqu'à la prochaine AG/AGE qu'il devra organiser pour définir son successeur.

Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 17:13
12437 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ajouterai aux arguments de mon confrère Berni, qu'il vous faudra modifier les status en conséquence puis enregistrer cette modification en préfecture.

Fanny920, Bas-Rhin, Posté le 24/06/2015 à 06:37
2 message(s), Inscription le 24/06/2015
Bonjour

J'ai donné ma démission de présidente de l'association suite à pas mal de problèmes : jamais de rapport financier, refus que je contrôle les comptes, impossibilité d'avoir des copies des papiers administratifs sur les déclarations faite en mon nom. Je savais que tout ne se faisait pas dans les réglés, refus de me signer ma déclaration [barre]d’impôt[/barre] fiscale sur les frais occasionnes en tant que bénévole
Mon départ était prévu pour fin juin 2015, et j'avais programmé une assemblée générale pour le 16 juin 2015,
ne voulant pas détruire ce club, j'ai préféré ne plus m'occuper d'eux jusqu’à l’assemblée générale.
J'apprends qu'elle a été faite le 2 juin 2015 sans me le faire savoir, ni m'inviter d’ailleurs, ainsi que tout les membres ayant cotisé depuis plus d'un an mais ne venant plus pour la même raison que moi.
Samedi, on me dit que tant que je n'aurai pas fait d’assemblée générale où je remettrais le peu d'archives que j'ai à ma remplaçante, je restais responsable de leur faits et gestes.
J'aimerai savoir si c'est vraiment le cas, j'aimerai savoir si la déclaration acceptée par le bureau par mail mais qui refuse maintenant de me le signer par vengeance , si je peux signer moi même ?

Merci pour votre réponse, je veux juste passer a autre chose, oublier mais me protéger aussi.

Cordialement Fanny

moisse, Vendée, Posté le 24/06/2015 à 08:07
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous vous en moquez éperdument de leurs états d'âme.
Vous adressez un courrier à la Préfecture service des associations en signalant votre démission.
Pour le reste vous rappelez au bureau que votre surnom c'est Ponce Pilate.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Fanny920, Bas-Rhin, Posté le 24/06/2015 à 09:01
2 message(s), Inscription le 24/06/2015
Merci, ça me travaille tant que j'en suis tombée malade
Peut-on me faire du soucis pour la déclaration fiscale faite sur les frais occasionnés en qualité de bénévole
Pour la lettre, j'y avais pensé mais n'était pas sûr que ça suffise.

Merci pour votre rapidité.
Cordialement Fanny

Marius 1314, Posté le 15/10/2015 à 18:13
1 message(s), Inscription le 15/10/2015
BONJOUR marque de politesse

La présidente qui au bout de 6 ans (conformément aux statuts),a annoncé aux adhérents qu'elle quittait son poste et cherchait un remplaçant, lors de l'assemblée générale, s'est représentée pour être présidente et tout le monde a accepté. Elle a fait adroitement nommé au bureau une secrétaire qui ne veut pas taper à la machine, un trésorier qui ne connait rien, un vice-président âgé et malade (seul à avoir déjà été au C.A.) Devant les réflexions des nouveaux administrateurs qui voulaient des précisions sur la façon dont elle gérait, elle a démissionné, le vice-président prenant la place,1 mois après, vient de démissionner, ainsi que son vice-président. La prochaine AG est en mars, peut-on prendre pour terminer les mandats des nouveaux adhérents ou faut-il attendre 6 mois, comme il a été prévu dans le règlement intérieur, institué par l'unique ancienne présidente ?

MERCI marque de politesse

jean-jacques, Posté le 06/02/2017 à 11:36
1 message(s), Inscription le 06/02/2017
BONJOUR marque de politesse

suite a la demission de la présidente de l'association que devient le bureau ,si un nouveau président est elu l'ancien bureau reste t'il en place ? ou doi'il demissioné

MERCI marque de politesse

morobar, Vendée, Posté le 06/02/2017 à 13:49
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est le conseil d'administration qui élit le Président, secrétaire, trésorier....
Si le président démissionne, le C.A. se réunit et désigne un autre président.
Aucune raison de démissioner pour les membres du bureau

Vinotte, Posté le 26/05/2018 à 11:02
1 message(s), Inscription le 26/05/2018
Bonjour

Je démissionne de mon poste de présidente avec l'accord des autres membres, quelles sont les démarches à faire SVP
attends votre réponse

morobar, Vendée, Posté le 26/05/2018 à 14:56
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
avec l'accord des autres membres

Avec ou sans c'est pareil, pas besoin de l'accord de qui que ce soit.
Vous adressez un courrier ou un message au vice-président ou au secrétaire.
Et effectuez les formalités au bureau des associations en Préfecture.

BRIGITTE13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/10/2018 à 19:24
5 message(s), Inscription le 05/06/2018
Bonsoir,

Notre présidente d'association a envoyé sa démission, par mail, aux 2 membres du bureau. Je l'ai envoyée aux adhérents. Maintenant, elle revient sur sa démission et me dit que je n'avais pas le droit de donner sa démission aux adhérents ? Est ce vrai ou ai-je bien fait ?

Merci.

Tisuisse, Posté le 14/10/2018 à 05:10
12437 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faîtes-vous partie du "Bureau" (Président, Secrétaire, Trésorier) ? et est-ce que le Conseil d'Administration ne se compose que de ces 3 personnes ?

BRIGITTE13, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/10/2018 à 11:25
5 message(s), Inscription le 05/06/2018
Oui le bureau est composé de 3

BRIGITTE13, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/10/2018 à 11:26
5 message(s), Inscription le 05/06/2018
Oui le bureau est composé de 3

morobar, Vendée, Posté le 14/10/2018 à 15:33
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si la procédure prévue dans les statuts est respecté, la démission est valide et comme il n'existe pas de droit de rétractation, il convient de lire ce que prévoient ces statuts en cas de carence d'un membre du bureau.

BRIGITTE13, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/10/2018 à 17:46
5 message(s), Inscription le 05/06/2018
Bonjour, dans le statut rien n est dit sur le statut hormis article 9 radiation la qualité d adhérent se perd par la démission.

Tisuisse, Posté le 14/10/2018 à 18:02
12437 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit se réunir pour nommer un président par intérim. A la prochaine AG ordinaire, les adhérents éliront le nouveau CA, lequel CA élira son bureau.

lavaloch, Posté le 01/02/2019 à 17:05
1 message(s), Inscription le 01/02/2019
Bonjour,

J'ai donné ma démission en tant que présidente d'une association, l'AG a été faite, l'élection du nouveau bureau, fait.. Dois-je envoyer un courrier à la préfecture ?

Merci.

Tisuisse, Posté le 01/02/2019 à 18:29
12437 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse à lavaloch,

En principe, non, c'est au nouveau bureau, donc au nouveau président, de faire le nécessaire pour "changement du bureau".

Lul', Posté le 15/02/2019 à 12:22
2 message(s), Inscription le 15/02/2019
Bonjour,

Le président de mon association vient de démissionner. En attendant l'AG qui est dans 3 semaines, pour ne pas me laisser sans représentant et sans signature (je suis directrice mais je n'ai pas le pouvoir de signature) un membre du CA a été coopté Président par intérim. Quelle démarche faut-il faire dans ce cas. Je pense que le Cerfa de changement de bureau à envoyer à la préfecture est à envoyer suite à l'élection du nouveau bureau en AG, mais qu'en est-il de l'intérim? Faut-il faire une lettre, un courrier, une délégation de signature, faut-il aller voir la banque?
Je vous remercie pour vos réponses

Tisuisse, Posté le 15/02/2019 à 13:06
12437 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Est-ce si important que l'association soit sans président durant 3 semaines ? Voir si les statuts de ladite association n'ont pas prévu un(e) vice président(e) ?

Lul', Posté le 15/02/2019 à 15:36
2 message(s), Inscription le 15/02/2019
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Il n'y a pas de Vice Président en poste non plus. Et comme nous sommes en période de subvention, je vais avoir besoin d'une signature ces prochains jours, d'où la cooptation de ce membre de CA. La question est: que dois-je faire pour valider sa signature comme président en intérim?
En vous remerciant par avance?

Tisuisse, Posté le 15/02/2019 à 16:08
12437 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Demandez la convocation en urgent d'une Assemblée Générale Extraordinaire ou avancez la date de l'Assemblée Générale annuelle.

morobar, Vendée, Posté le 15/02/2019 à 17:32
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
d'où la cooptation de ce membre de CA.

C'est une plaisanterie.
Sachant que le président est élu membre du CA par les adhérents, mais Président par les membres du CA, il suffit que le CA se réunisse pour élire OFFICIELEMENT un nouveau président.


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