Demande du maire le nom, prénon et adresse des adhérents

Sujet vu 791 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/17 à 19:36
> Droit des Entreprises > Association


as foot, Ain, Posté le 02/12/2017 à 19:36
1 message(s), Inscription le 02/12/2017
BONJOUR marque de politesse

le maire de ma commune demande à mon association dont je suis le président (club de foot) les nom, prénoms et adresse de mes licenciés, en a-t'il le droit et que peut il faire si je lui donne pas ses renseignements.

Je précise que nous ne percevons aucune subvention de la part de la commune, nous disposons seulement de l'utilisation du stade et des vestiaires pour la pratique de notre sport.

Merci de votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 02/12/2017 à 20:03
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cette demande ne parait pas légitime.
Pourquoi ne pas demander au service juridique de la fédération, sachant que la municipalité met tout de même à disposition le stade et assure l'entretien de la pelouse, des vestiaires et fournit aussi filets, poteaux...
Mieux vaudrait une réponse de la fédération qu'un refus direct même si la demande est illégitime ce qui me parait être le cas.

pragma, Savoie, Posté le 02/12/2017 à 23:08
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr.
A mon humble avis, il serait bien de solliciter cordialement auprès maire, les raisons de sa demande et l'utilisation qu'il compte faire de ces renseignements.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Tisuisse, Posté le 03/12/2017 à 06:41
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vaut mieux faire comme proposé par pragma et ne pas refuser, par confrontation directe, parce que le maire pourrait très bien supprimer à cette association tout droit d'accès au stade et lui fermer les vestiaires. Il est possible que, dans le cadre des mesures de sécurité qui doivent être prises, la municipalité veuille savoir qui, et combien de personnes, utilisent les installations communales.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/12/2017 à 07:31
6544 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

http://www.courrierdesmaires.fr/2070/les-relations-des-collectivites-locales-avec-les-associations-50-questions/

Extrait du site ci-dessus

Citation :
6 – La collectivité peut-elle demander la liste des adhérents d’une association ?
Non. Le Conseil d’Etat a jugé que la demande d’un maire de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association, dans le cadre de l’instruction de la demande de renouvellement de la subvention présentée par ladite association, excédait les pouvoirs que la loi reconnaît à l’autorité communale d’exiger les documents faisant connaître les résultats de l’activité d’une association subventionnée (CE, 28 mars 1997, n°182912). La communication à l’autorité communale d’une liste nominative des adhérents d’une association, même subordonnée à l’interdiction faite à la commune d’en prendre copie, méconnaîtrait pour le Conseil d’Etat le principe de la liberté d’association, lequel a valeur constitutionnelle.


Citation :
Je précise que nous ne percevons aucune subvention de la part de la commune, nous disposons seulement de l'utilisation du stade et des vestiaires pour la pratique de notre sport.
A considérer comme subvention. Le maire peut alors réclamer le bilan annuel

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pragma, Savoie, Posté le 05/12/2017 à 15:59
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bien vu chaber...

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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