PV d'AG et changement de statuts

Sujet vu 618 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/18 à 20:27
> Droit des Entreprises > Association


megronube, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/11/2018 à 20:27
1 message(s), Inscription le 26/11/2018
Bonjour,

Je fais partie d'une association, dont l'AG ordinaire s'est tenue il y a 10 mois.

Un secrétaire de séance a été élu (il n'était pas le seul à se proposer), l'AG s'est tenue, et depuis... pas de nouvelles du PV. Le secrétaire de séance refuse toute aide, et le PV est en souffrance. Quels sont les moyens de l'inciter fortement à réaliser ce PV, indispensable à la communication aux membres ?

Un des points de cette AG était la refonte des statuts, qui a été votée (la déclaration en préfecture a bien été faite, basée sur un PV partiel). Seulement certains membres contestent la validité de ce vote, car certains points à l'ordre du jour, nécessaires de discuter pour permettre un vote éclairé, ont été "squizzé" par le président qui a déclaré que ce serait trop long, et qui a donc poussé au vote sans discussion sur tous les points. Cela peut il réellement rendre caduques les nouveaux statuts, et quels recours ont ils ?

Je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter.

Cordialement

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delicatess, Posté le 26/11/2018 à 21:16
141 message(s), Inscription le 05/10/2017
Bonsoir.
Le PV, les statuts modifiés approuvés et la publication officielle sont consultables en préfecture. Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 27/11/2018 à 08:37
12439 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous pouvez contester le changement effectif des statuts pendant 5 ans en saisissant le TGI.
Assistance avocat obligatoire.
Mais la prospérité de l'action parait discutable si le changement a été voté même avec un éclairage insuffisant à vos yeux, mais pas aux yeux de ceux qui ont approuvé.


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