Bénévolat agricole pour une association

Sujet vu 381 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/19 à 16:29
> Droit des Entreprises > Association


Flopourlacantine, Ardèche, Posté le 18/02/2019 à 16:29
1 message(s), Inscription le 18/02/2019
Bonjour,

Dans le cadre de l'ouverture d'un restaurant associatif à vocation sociale (association loi 1901), nous proposons chaque semaine des repas à prix libre. Comment cela est-il possible : En limitant au maximum le rapport à l'argent. Nous sommes un collectif de personnes où nous sommes tous bénévoles, pas de salariés. Les équipes tournent chaque semaine. Concernant les matières premières et l'approvisionnement, nous souhaitons développer un système d'échanges de service/troc avec les agriculteurs bio et locaux, c'est-à-dire proposer un coup de main qui équivaut à un certain nombre d'heures passées sur l'exploitation en échange de matières premières : légumes, farine, oeufs, etc. Nous complétons avec de l'achat. Tout le monde s'y retrouve : les bénévoles de l'association donnent de leur temps pour l'association et cela rend service aux producteurs locaux. Cependant, nous nous retrouvons face à un cadre juridique de plus en plus strict, qui empêche d'effectuer un travail bénévole pour une entreprise (les agriculteurs en font partie) assimilé à du travail dissimulé dès lors qu'il y a contrepartie en nature, avec des contrôles qui s'intensifient et des sanctions qui mettent tout le monde en difficulté. Dans la mesure où nous ne sommes pas dans une situation de dérive, existe-t-il des solutions pour faire entrer cette pratique dans un cadre légal ? Je pense notamment à une convention de partenariat tripartite à faire signer à l'association, au bénévole-adhérent et au producteur ?

Deuxième question : Dans quelle mesure pouvons-nous protéger la responsabilité du producteur (en cas d'accident notamment) qui accueille des bénévoles sur son exploitation pour quelques heures sans contrat de travail ? Est-ce légal de faire signer une décharge de responsabilité engageant la responsabilité civile du bénévole ?

Merci de votre réponse
Cordialement,

Floriane F.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 19/02/2019 à 09:08
12394 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Tout le monde s'y retrouve

C'est vous qui le dites.
* Le fisc ne s'y retrouve pas
* la sécurité sociale ne s'y retrouve pas.
Citation :
Est-ce légal de faire signer une décharge de responsabilité engageant la responsabilité civile du bénévole ?

Non
Vous pouvez faire signer (comme dans les hôpitaux) un document attestant de la connaissance des risques éventuels liés à l'activité.
Vous ne pouvez pas dégager l'exploitant:
* de sa responsabilité en cas d'accident, vois de la faute inexcusable (un tracteur sans freins…)
* de sa responsabilité au titre du commettant en cas d'accident occasionné par un des bénévoles travaillant sur l'exploitation.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]