Assoication cultuelle doutes et opacités

Sujet vu 774 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/16 à 09:20
> Droit des Entreprises > Association


tarek2014, Val-de-Marne, Posté le 11/03/2016 à 09:20
1 message(s), Inscription le 11/03/2016
Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir quelques éclaircissements concernant le fonctionnement d'une association cultuelle.

Nous essayons depuis plusieurs mois d'obtenir des informations concernant le fonctionnement douteux d'une organisation cultuelle de notre ville. En effet, depuis sa création en 2004, cette association est dirigé par le même bureau et il est impossible de devenir membre. On présente aux fidèles de ce lieu de culte, un budget de 1.250.000 € récoltés par le bais des donations (espèces & chèques) pour la construction d'un projet permettant la pratique d'une religion dans de meilleurs conditions.

Après avoir retiré les PV auprès de la Préfecture on découvre un PV et des statuts datant de 2009 :
- les statuts imposent une assemblée générale ordinaire annuelle,
- une admission, en tant que membre, conditionnée par le parrainage de 5 membres du CA,
- un CA souverain, libre d'accepter ou de refuser toute demande d'adhésion, sans motifs,
- seule la qualité de membres actifs permet d'avoir un poids décisionnaire, les membres d'honneurs, partenaires ou bienfaiteurs, participent à titre consultatif à l'AG,
- une trésorerie de 1.250.000 € telle qu'elle est affichée dans le lieu de culte.

Au vu de ces éléments, nous sommes un collectif ayant effectué des dons en espèce ou par chèque, à cette association, toute demande de regard sur les comptes ou les demandes d'adhésion ayant été refusée, quels recours en justice est-il possible d'engager ? Des statuts et un PV obsolète suffisent'il pour entamer une procédure ?

Merci d'avance pour votre retour.

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