Association de service à la personne

Sujet vu 325 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/18 à 18:04
> Droit des Entreprises > Association


Mika1004, La Réunion, Posté le 26/01/2018 à 18:04
1 message(s), Inscription le 26/01/2018
Bonjour , je voudrais savoir si le salaire d'un directeur d'association est plafonné et si un membre de sa famille (en l'occurrence son père) a le droit d'être président de l'association?

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pragma, Savoie, Posté le 26/01/2018 à 19:10
4251 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Sauf erreur, j'ai lu que...
1ère condition : Une rémunération respectant le plafond fiscal
La rémunération annuelle attribuée à chacun des dirigeants ne peut excéder les trois quarts du SMIC ou trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, selon le système que vous avez retenu.

Ce seuil prend en compte la rémunération totale versée au cours d'une année. Ainsi, le dépassement du seuil au titre d'un seul mois de l'année ne saurait entraîner la remise en cause du caractère désintéressé de la gestion de l'association. Il en serait de même en cas de faible dépassement de la limite pour une année.
LA SUITE ICI
http://www.assistant-juridique.fr/eviter_perte_exoneration.jsp

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 27/01/2018 à 09:20
8657 message(s), Inscription le 09/11/2015
Attention toutefois à ne pas mélanger les dirigeants élus, membres de l'association, et les dirigeants salariés non membres de l'association et ne disposant pas d'une fonction au sein des organes (CA, bureau...).
Nombre de grosses associations seraient bien en peine de recruter un directeur général avec ces plafonds de rémunération.
C'est ainsi que si vous espérez recruter un médecin avec un plafond de 3 fois le smic (4500 euro/mois brut)vous ne trouverez personne.


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