Association, modification du bureau

Sujet vu 734 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/17 à 16:03
> Droit des Entreprises > Association


kjp9fk, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/10/2017 à 16:03
3 message(s), Inscription le 27/10/2017
Bonjour,

Je reprends une association étudiante soumise à la loi 1901.

En 2015, l'Assemblée Générale Constitutive (AGC) nomme comme président Mr. X1 et vice-président Mr. X2.
En 2016, l'AGC nomme comme président Mr. X2 (anciennement vice-président) et aucun autre poste du bureau (soit 1 président et 1 membre).
En préfecture, seul le PV de 2015 a été déposé.

Cette année, souhaitant reprendre l'association ne possédant plus de membres présents physiquement (étude finie), je me pose la question suivante: Qui doit présider l'AGC pour nommer le nouveau bureau ?
Est-ce que Mr. X1 doit présider et signer le PV, ou est-ce que Mr. X2 doit présider et signer le PV et je dépose le PV.2016 en même temps que le PV.2017 ?

En vous remerciant,

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morobar, Vendée, Posté le 28/10/2017 à 08:06
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'y a qu'une seule AG constitutive et elle a déjà eu lieu.
On ne reprend pas une association. Les statuts indiquent le mode de désignation des élus et/ou membres du bureau.
S'il n'existe plus d'adhérents, vous n'avez pas qualité pour organiser quoique ce soit.
Ne reste qu'à créer une autre association et en aviser la Préfecture.
Les mouvements non publiées au service des associations en préfecture ne sont pas opposables aux tiers.

kjp9fk, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/10/2017 à 14:02
3 message(s), Inscription le 27/10/2017
Bonjour,

Merci pour votre réponse et pardon, je m'étais mal expliqué.
Il s'agit de l'assemblée générale ordinaire qui prévoit l'élection du nouveau président, tel qu'est prévu dans le statut de l'association. Elle prévoit également, la validité du PV de l'AG à partir du moment où elle est signée par le président ou vice-président.
N'ayant pas eu de changement depuis, l'association possède toujours les membres présents au PV précédent. Et sa dissolution entrainerai la perte de ses biens immobiliers et financiers.

J'ajouterais que la reprise de l'association est une demande faite par le président de 2015 mais qu'il ne peut pas organiser dans l'état l'AG n'étant pas sur site.
Donc, si je me réfère à votre dernière phrase, je dois me référer au PV de 2015 et donc demander au président ou vice-président élu à ce moment-là d'organiser l'AG ?

Enfin, en raison des contraintes géographiques pour réunir les membres, est-ce qu'une procuration signée du président ou vice-président pour les représenter et organiser une AG est-elle valable ?

morobar, Vendée, Posté le 28/10/2017 à 17:40
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ceux sont les statuts qui font la loi.
Il est assez rare que le Président soit nommé directement par vote en AG.
En général l'AG vote pour des administrateurs avec un mandat pluri annuel.
Ces administrateurs se réunissent rapidement après l'AG pour désigner le bureau (président, secrétaire, trésorier..).
Il faut donc que le président en titre convoque une AG...
Pas besoin de la signature du président, chaque adhérent est libre de donner une procuration.
Mais uniquement si les statuts en prévoient l'opportunité.
Bis repetita, on ne reprend pas une association, semble-t-il dans votre cas on organise la succession du bureau en tout ou partie.K

kjp9fk, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/10/2017 à 22:03
3 message(s), Inscription le 27/10/2017
Je te remercie de m'avoir plus éclaircie à ce sujet.
Oui, c'était bien la succession du bureau, je n'avais pas fait attention au terme.
Mon problème est résolu.


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