Association d'intérêt général

Sujet vu 358 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/19 à 20:14
> Droit des Entreprises > Association


Sybela, Val-de-Marne, Posté le 17/02/2019 à 20:14
2 message(s), Inscription le 17/02/2019
Bonjour,

Je suis membre du bureau d'une jeune association de promotion artistique. Nous nous interrogeons sur notre légitimité à délivrer aux particuliers qui nous font un don, le reçu fiscal permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt. Nous souhaitons donc savoir si nous sommes une association d'intérêt général. Un critère nous pose question, celui-ci : "Ne pas agir pour un cercle restreint de personnes".

Nous envisageons de faire une demande de rescrit "mécénat" à l'administration fiscale mais nous avons besoin d'avoir l'information rapidement. Or, le délai de réponse est de 6 mois. C'est pourquoi nous nous adressons à vous.

Voici l'objet de notre association loi 1901 : "Cette association a pour but de créer, soutenir, produire et diffuser tout travail artistique s'inscrivant dans les arts vivants, visuels et sonores. L'association souhaite renforcer et explorer le lien entre les publics, les artistes et les œuvres. Et ce, par le biais de spectacles, concerts, expositions, représentations visuelles et/ou sonores, performances, créations, stages, activités pédagogiques, colloques et tout autre moyen servant à ses objectifs."

Dans les faits, aujourd'hui notre association s'occupe de déclarer et payer des musiciens, constituer des dossiers de demandes de subvention et organise des concerts.

Pouvez-vous nous dire si nous agissons au profit d'un cercle restreint ?

Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 18/02/2019 à 05:33
12405 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour faire partie des Associations d'intérêt général, il faut le demander en préfecture, donc déposer un dossier dans ce sens.

Sybela, Val-de-Marne, Posté le 18/02/2019 à 10:30
2 message(s), Inscription le 17/02/2019
​Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. Demander un rescrit mécénat permettra effectivement de clarifier notre situation. Néanmoins, j'ai lu aussi que cette démarche n'était pas obligatoire et qu'un juriste pouvait nous éclairer et même qu'il était conseillé de faire appel à un spécialiste pour nous aider à formuler correctement la demande de rescrit. En outre, nous avons besoin d'une réponse rapidement.

morobar, Vendée, Posté le 19/02/2019 à 09:22
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En tant que particulier j'ai déjà formulé des rescrits par mail et toujours obtenu dans les 48 h un accusé de réception, et sur la semaine une réponse signée clairement.
Ecrire le même message qu'ici en titrant votre mail de "rescrit" devrait résoudre rapidement votre problème. Une réponse ne vous satisfaisant pas pourra alors être suivie d'un recours un peu plus juridiquement assis.


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