Association et dépôt de pain

Sujet vu 784 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/15 à 14:30
> Droit des Entreprises > Association


petitpain, Hérault, Posté le 07/12/2015 à 14:30
1 message(s), Inscription le 07/12/2015
Bonjour,
Notre association (favoriser la vie de quartier et tisser du lien social), loi 1901, désire créer un dépôt de pain hebdomadaire sur la voie publique ou dans un local (à définir)de notre village.
Doit-on changer l'énoncé dans nos statuts?
Sommes-nous soumis à un impôt?
Sommes-nous restreint par un nombre limité de ventes?
Que faut-il nécessairement savoir d'autre avant de se lancer dans ce projet?
Un grand merci d'avance à celui qui voudra bien nous répondre.

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