Association et décharge de responsabilité

Sujet vu 1029 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/15 à 06:25
> Droit des Entreprises > Association


fredbkk, Var, Posté le 08/09/2015 à 06:25
62 message(s), Inscription le 22/06/2014
Bonjour,

Je suis membre de plusieurs associations et responsable dans l'une d'entre elle, mon travail consiste a encadrer des enfants dans la pratique d'activités sportives et artistiques. Je me pose la question de savoir si je peux me protéger et jusqu'à quel point en cas d'accident avec un enfant si je fais signer aux parents une décharge de responsabilité ? Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait ? Cela m'exonère t'il totalement ?
Merci pour aide.

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Tisuisse, Posté le 08/09/2015 à 08:30
12525 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : NON, ce serait une clause abusive.
Par contre, votre association doit être assurée pour ce type d'activité. Voyez donc votre assureur.

fredbkk, Var, Posté le 08/09/2015 à 12:41
62 message(s), Inscription le 22/06/2014
C'est super merci !


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