Assemblée générale: modification des statuts

Sujet vu 2497 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/15 à 17:44
> Droit des Entreprises > Association


aaud20, Rhône, Posté le 07/11/2015 à 17:44
2 message(s), Inscription le 07/11/2015
Bonjour,

Nous souhaiterions modifier les statuts de l'association sur 4 points:
-suppression du conseil d’administration
-élection d'un secrétaire
-suppression du poste statutaire de Vice président
-changement de siège social.

Nos statuts ne prévoient pas de quorum mais prévoit que si un changement dans les statuts se fait nous devons faire une assemblée générale et faire un PV. Toutefois, il est aussi prévu par les statuts que les adhérents ayant moins de un an d'ancienneté ne peuvent pas voter. Le problème est que notre association a été créée cette année donc aucun adhérent ne peut voter.
Quelle est la procédure, dans ce cas, pour modifier nos statuts? Doit-on faire une AG?
doit-on quand même convoquer les adhérents? Si oui, peut -on quand même faire l'AG si aucun adhérent n'est présent ? (nous avons au total 5 adhérents). Doit-on aussi faire le PV ? Ou alors peut-on modifier nos statuts sans faire d'AG dans la mesure où personne ne pourra voter?
Les membres du bureau et du conseil d'administration peuvent-ils voter ?


D'autre part, le Vice président sera -il toujours responsable (civile et pénale) si il ne fait plus partie des statuts mais qu'il exerce toujours ses fonctions de VP dans l'association ?

Merci d'avance

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moisse, Vendée, Posté le 08/11/2015 à 09:08
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
En voila des statuts mal ficelés. Lorsqu'une période d'antériorité existe, la disposition prévoit toujours une période transitoire pour la première année.
Ce sont ces statuts qui font la loi et vous ne pouvez donc que vous y conformer même si vous devez attendre la St glin glin pour cela.
Le vice président n'a aucune responsabilité civile ou pénale autre que celles déléguées par ces mêmes statuts.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

aaud20, Rhône, Posté le 08/11/2015 à 18:03
2 message(s), Inscription le 07/11/2015
Merci pour ta réponse.
Ne peut on pas contourner ces statuts pour la suppression du CA qui nous embête bien (car les administrateurs ne sont pas actifs) si ces derniers démissionnent?
Les membres de notre CA sont très éloignés géographiquement donc on ne peut pas obtenir pour chacune des dépenses (qui sont élévées car nous sommes sur un gros projet) de l'association des autorisations dans l'immédiat du CA. A moins que le vote d'un budget dans sa globalité soit possible pour ledit événement?


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