Annulation d'assemblée générale d'association loi 1901

Sujet vu 1574 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/17 à 16:10
> Droit des Entreprises > Association


papouna, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/12/2017 à 16:10
3 message(s), Inscription le 15/12/2017
Bonjour,
J'ai dû annuler l'assemblée générale de mon association régie par la loi 1901 pour cause d'intempéries.

l'AG 2017 qui était prévue le 02/12/2017.

Suis-je obligé de faire une AG en 2017 ou peut-elle être reporté avec l'AG de 2018 ?
Les statuts de mon association prévoient une AG chaque année.
Merci pour votre réponse.

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citoyenalpha, Posté le 16/12/2017 à 01:31
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non vous ne pouvez pas annuler une AG prévue par les statuts. Il vous appartient donc de fixer une date pour l'AG 2017 même si cette dernière a lieu en 2018.
En 2018 vous devrez conformément à vos statuts convoquer une AG.

Restant à votre disposition.

papouna, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/12/2017 à 09:09
3 message(s), Inscription le 15/12/2017
Merci pour cette réponse
j'ai une 2eme question
Une AG peut-elle être faite par téléréunion?
Par avance merci

morobar, Vendée, Posté le 16/12/2017 à 10:23
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le mode de convocation est indifférent si on peut en démonter l'efficacité.
Par contre une réunion en télé vidéo parait réservée à un petit nombre d'adhérents parfaitement identifiables.
Dans de telles conditions, une AG serait valable.
Un nombre d'adhérents plus conséquent générerait certainement des contestations.

papouna, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/12/2017 à 12:28
3 message(s), Inscription le 15/12/2017
Merci,
C'est une petite association, nous sommes pas plus d'une dizaine lors de chaque assemblée. Je vais donc faire une télé réunion en janvier pour rattraper mon AG 2017.


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