Adhésion et piece d'identité

Sujet vu 1030 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/16 à 00:18
> Droit des Entreprises > Association


Ajja8, Côtes-d'Armor, Posté le 02/07/2016 à 00:18
2 message(s), Inscription le 02/07/2016
Bonjour,

Est-il possible de demander une copie de pièce d'identité lors de l'Adhésion d'un membre puis de la conserver ?
Le contexte est le suivant :
Les membres ont, après adhésion, un accès libre (ouverture par acces codé), a des locaux (privés puisque réservés au membres et hebergeant du matériel mis a disposition) qui ne peuvent être surveillés.

Cela nous parait le seul moyen d'identifier les personnes.
Y a t'il des références juridiques en ce sens ?
De plus, cette démarche nécéssite elle une démarche cnil ?
Une documentation parlant du registre des adhérents indique :
.
Citation :
Un tel fichier ne nécessite pas de déclaration préalable à la CNIL ; il s’agit de la dispense d’agrément n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par toute association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dans le cadre de la gestion administrative de ses membres et donateurs

Est-ce aussi vrai pour ces copies ?

Merci d'avance de la réponse que vous pourrez me faire.

Cordialement

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pragma, Savoie, Posté le 02/07/2016 à 16:05
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
la gestion du fichier des membres qui nécessite de respecter des règles, mais la déclaration cnil ne semble pas obligatoire.
Personnellement, je pense que l'on peut demander la présentation du document d’identité (CNI NON OBLIGATOIRE) et sa vérification de visu suffit pour s’assurer de l’identité d’une personne. La conservation d’une copie du document n’apparaît pas, d’une manière générale, justifiée.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Ajja8, Côtes-d'Armor, Posté le 02/07/2016 à 17:46
2 message(s), Inscription le 02/07/2016
Bonjour,
Un grand merci de votre réponse.
Bonne soirée a vous


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