Acheter du materiel avec une associations de micro-entrepreneurs

Sujet vu 528 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/18 à 17:58
> Droit des Entreprises > Association


David Arnaud, Isère, Posté le 20/10/2018 à 17:58
2 message(s), Inscription le 20/10/2018
Bonjour à tous,

Nous sommes plusieurs micro-entrepreneurs à utiliser une associations 1901 pour effectuer des missions groupées. L’association facture le client puis les micro-entrepreneurs qui ont réalisés la mission facture à leur tours l'association.
Ma question, est-il possible que l'association garde une part des bénéfices pour acheter du matériel qui servira à tous ? dans notre cas, il s’agirait d'un drone.

Merci pour votre aide,

David

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morobar, Vendée, Posté le 21/10/2018 à 07:55
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La technique mise en place pour ces achats n'est pas la bonne, il existe pour cela des groupements d'entreprises pour permettre la massification des achats et donc l'obtention de meilleures conditions.
http://www.placedesreseaux.com/Rubriques-pratiques/juridique/groupement-dachats-1.html
Si l'association retient une marge, elle sera considérée comme commerçant avec les droits et obligations, notamment fiscales, qui en découlent (TVA…).

David Arnaud, Isère, Posté le 21/10/2018 à 09:22
2 message(s), Inscription le 20/10/2018
Merci morobar pour ces informations précises et rapide. Je vais suivre ton lien


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