bjr!
j'ai été inscrite au cours minerves pour mon CAP petite enfance le 27 aout 2013, pour faute de financement car j'ai des soucis avec mon taf et la caf qui ne veut pas pour l'instant ouvrir mes droits, alors j'ai été contraint hier 26 sept 2013 d'appeler la conseillère d'orientation et lui dire de résilier mon contrat, malheureusement à ma grande surprise, elle m'oblige de payer les frais de résiliation qui sont de 612£. pourtant celà fait à peine 1 mois que je suis inscrite à la formation. svp, aidez moi. que dois je faire. les personnes qui sont douées en matière de loi. Merci
Bonjour,
Qu'indique votre contrat en cas de résiliation de votre part ?
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
il est écrit, l'élève peut résilier le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat. chose que je doit faire dès demain pour peut être éviter le pire.
Ce contrat, indique t'il un montant de frais de résiliation ? En príncipe, c'est mentionné.
Dépêchez-vous d'envoyer ce courrier Recommandé AR.
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
merci de m'apporter votre aide vraiment. en plus j'ai lu certains commentaires d'autres personnes dans le même cas que moi et en faite je ne suis pas la seule à tomber dans ce piege. Au début en me croire qu'en moindre soucis d'argent ils compatissent mais non une fois signer ce maudit contrat c'est pas le cas. pour mon cas, le total de ma formation est 2595,00£ et donc ils m'ont proposé de donner un acompte de 56,00£ deja envoyé.le mois prochain je devrais payer 124,00£ et le reste 69 par mois jusqu'à échéance. vue mes soucis de financement afin d'eviter queconques problemes avec eux je demande resiliation mais ils veulent me convaincre. alors dès demain je dois envoyer ce courrier recommandé avec AR. Il est noté une indemnité de résiliation = 30pour cent du montant total du contrat. mais c'est indépendament que je ne peux plus poursuivre la formation, en attente d'un titre de séjour, la CAF ne veut pas ouvrir mes droits avec un récepissé et j'ai plus aucune aide financiere à part aller chercher à manger au restaurant du coeur; le pire c'est cette conseillere de minerves connait mon statut et m'a convaincu de signer. je n'ai rien pour payer les 612£= 30 pourcent. aidez moi svp
bjr!
je tenais à vous dire que j'avais bien envoyé ma lettre de résiliation au cours minerve à la date du 30/09/2013.précisant que je n'ai plus les moyens de financer ma formation car mon statut actuelle ne me permet plus d'avoir une quelconque aide jusqu'à l'obtention d'un titre de séjour normal et qu'avec le peu d'argent que j'ai, je me contenterais de m'occuper de ma fille. Malheureusement, aujourd'hui 03/10/2013 j'ai reçu avec accusé de réception la réponse de cours minerve qui dit que mon cas n'est pas de force majeur ou fortuit parce que j'avais connaissance d'être réfugié politique en attente du titre de séjour. franchement je sais plus quoi faire, il est vrai que je savais sur ma situation administrative mais dès le premier contacte avec cette conseillère je lui avais fais part de mon statut de réfugier et c'est elle qui m'avais dit que c'était possible de suivre la formation et m'avais proposé des modalité de paiement pour me convaincre à signer ce contrat. et moi je comptais sur l'argent que me versait l'ATA (accort temporaire d'attente). Mais à présent je ne suis plus demandeur d'asile et donc je ne bénéficie plus de rien jusqu'à l'obtention du titre de séjour même pas les alloc pour ma fille car je dois attendre. je dois vivre avec le peu que j'ai sur mon compte et je ne serais pas en mesure de payer la somme que les cours minerve demande. Aidez moi svp, ils m'en envoyer (service comptabilité)un relevé de résiliation du montant à payer mais je ne veux pas le signer et le retourner. SVP
Bonjour prude
La réponse des Cours Minerve est en lettre simple ou par courrier recommandé?
Vous ne répondez à aucune demande et vous ne payez pas.
Si les Cours Minerve voulaient engager une procédure en justice (ce qu'ils ne feront pas car ils savent que le contrat qui vous a été remis ne respecte pas les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance), ils n'auront pas gain de cause car vous auriez tout loisir de demander au juge de prononcer la nullité du contrat pour infraction au Code de l'Education et au Code de la Consommation concernant le crédit à la consommation.
Donc, inutile de stresser et surtout n'hésitez pas à revenir sur le forum si vous l'estimez nécessaire.
N'ayez aucune crainte des menaces de saisie qui pourraient vous être faites, elles n'aboutiront pas.
Par ailleurs si l'on vous faisait des réclamations de paiement par téléphone, notez chaque appel(jour et heure) et si vous en avez la possibilité enregistrez la conversation. Vous pouurez aiinsi donner la preuve d'un harcèlement moral qui vous permettrait de déposer une plainte auprès du Procureur de la République.
Alors, vous ne retournez aucun document et vous attendez la suite sans stresser.
Bien cordialement
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
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