SARL 3 associés - Caution prêt

Sujet vu 1494 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/14 à 19:27
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


leschtroumpf, Corse, Posté le 04/11/2014 à 19:27
5 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour,

J'ai créé une SARL qui est un magasin de vente de cigarette électronique dont je suis associé a 35%; j'ai un autre associé a 30% et un autre associé gérant a 35%. Nous avons fait un prêt bancaire pour ouvrir notre entreprise de 25000 en nous portant caution tout les trois.

En cas de faillite comment se passe le remboursement du prêt ?

En cas de très mauvaise gestion et d'abus de la part du gérant au niveau des comptes quels sont mes recours ?

Merci

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moisse, Vendée, Posté le 05/11/2014 à 09:17
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
En cas de faillite comment se passe le remboursement du prêt

L'organisme poursuivra une ou plusieurs cautions solidairement.
Le plus solvable paiera donc pour tout le monde.
Citation :
En cas de très mauvaise gestion et d'abus de la part du gérant au niveau des comptes quels sont mes recours ?

Il faut démettre le gérant de ses fonctions et poursuivre le cas échéant un comportement frauduleux si c'est le cas (détournement de fonds, abus de biens sociaux..).

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

leschtroumpff, Posté le 05/11/2014 à 13:41
1 message(s), Inscription le 05/11/2014
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Mes associés étant pour l'un en CDD et l’autre employé de l'entreprise et ma situation étant beaucoup meilleure je serai donc le seul a payé pour la totalité de ce prêt en cas de problèmes ?

Si j'ai bien compris donc si il y a eu mauvaise gestion et comportement frauduleux j'aurai des recours contre le gérant qui sera responsable de cette faillite et donc sera responsable du remboursement du prêt ?

Merci

moisse, Vendée, Posté le 05/11/2014 à 15:25
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
Si j'ai bien compris donc si il y a eu mauvaise gestion et comportement frauduleux j'aurai des recours contre le gérant qui sera responsable de cette faillite et donc sera responsable du remboursement du prêt ?

Vous avez mal compris.
Tout d'abord vous avez l'obligation comme associé de vous intéresser à la gestion et au contrôle du gérant.
Vous avez donc un rôle préventif et vous abstenir vous sera reproché.
Ensuite vous ne pouvez pas opposer aux tiers dont le fameux créancier les agissements du gérant en question, vous êtes CAUTION.
Vous devrez donc payer, avec l'espoir d'engager par la suite une action récursoire à l'endroit de votre ancien associé-gérant.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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