Prospection sur la voie publique ou parking ?

Sujet vu 506 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/17 à 12:28
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ana78, Yvelines, Posté le 10/10/2017 à 12:28
4 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour,

Je m'interroge sur la question suivante: est il permis de prospecter sur la voie publique ou sur un parking de centre commercial ( aborder les gens, distribuer des flyers, les mettre sur le pare brise des voitures)?
Merci d'avance.

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jodelariege, Ariège, Posté le 10/10/2017 à 12:51
728 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour , certaines grandes surfaces mettent des panneaux pour l'interdire sur leur parking après je ne sais pas si il y a une loi la dessus...
personnellement la pose de flyers ne me gène pas mais je n'aime pas être importunée par des démarcheurs quand je vais faire mes courses...parce qu'entre la mendicité et le démarchage comment s'y reconnaître,?

ana78, Yvelines, Posté le 10/10/2017 à 12:58
4 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu.
Justement, je n'arrive pas à trouver la reglementation en la matière. J'ai lu que lorsqu'il s'agissait de distribuer des flyers sur la voie publique, il fallait avoir l'autorisation de la mairie ( bien que je doute que la majorité des gens le fasse)...

jodelariege, Ariège, Posté le 10/10/2017 à 13:52
728 message(s), Inscription le 04/02/2015
j'ai trouvé cela mais sans doute vosu aussi?
https://www.l214.com/legislation/tractage...

ana78, Yvelines, Posté le 10/10/2017 à 14:44
4 message(s), Inscription le 10/10/2017
oui, je vous remercie quand même.


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