Exonération URSSAF suite embauche personne RSA

Sujet vu 1587 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/15 à 14:25
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cloclo28, Eure-et-Loir, Posté le 26/01/2015 à 14:25
1 message(s), Inscription le 26/01/2015
Bonjour,
Je me permet de vous expliquer mon cas car je ne sais pas où trouver la réponse.
Le 22/02/2013, mon mari a monté un magasin (EURL). Il a donc embauché une personne (avec qui nous avions ce projet mais qui n'avait aucune capacité de financement). Cette personne était en fin de droit de chomage au 31/12/2012 et à donc fait une demande RSA en attendant son embauche. Le fait d'embauché une personne au RSA aurait dû nous exonéré de certaines charges sociales mais voilà, lorsque nous avons été à pôle emploi et à l'URSSAF, ils nous ont dit que nous n'avions pas le droit à ces avantages car notre employé ne figurait pas dans leurs registres (???). Or, notre employé avait déposé les papiers en main propre (il était accompagné de mon mari). On nous a gentiment fait comprendre qu'ils avaient égaré les papiers, que notre employé était même inconnu de leurs systèmes et que si nous voulions pouvoir bénéficier de ces exonérations, il fallait tout recommencer et donc faire patienter l'embauche jusqu'au mois de mai donc laisser cette personne au RSA pendant 4 mois de plus(qu'il n'aurait pas eu tout de suite puisqu'il n'avait pas de trace de lui) afin de pouvoir bénéficier de ces exonérations. N'ayant pas voulu le laisser au RSA (il a 2 enfants quand même), nous l'avons quand même embauché.

Mon mari a baissé les bras pour ces exonérations mais je pense (j'èspère) qu'il doit bien y avoir des recours pour pouvoir en bénéficier rétroactivement (cela ferait un peu de trésorerie).

Merci d'avance pour vos retours et vos conseils.

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moisse, Vendée, Posté le 26/01/2015 à 17:24
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
, lorsque nous avons été à pôle emploi et à l'URSSAF, ils nous ont dit que nous n'avions pas le droit à ces avantages car notre employé ne figurait pas dans leurs registres

Votre exposé est peu clair.
En effet si le salarié est en fin de droit, il figure forcément dans les fichiers de Pole Emploi, avec un numéro d'allocataire...
Idem pour l'URSSAF
Mais pas plus l'un que l'autre ne sont compétents pour attribuer le RSA à un ayant-droit.
Donc on se sait pas où votre salarié et votre époux ont déposé le dossier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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