Dettes du Conjoint et Responsabilité

Sujet vu 1329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/15 à 16:09
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


Antheus, Hérault, Posté le 26/02/2015 à 16:09
1 message(s), Inscription le 26/02/2015
Bonjour

Voilà ma situation :

En 2005, j'ai fermé mon entreprise. N'ayant aucune ressources, je suis

allé vivre avec ma femme qui avait ouvert un commerce. Pour limiter les dépenses nous vivions dans ce commerce.

En Juillet 2014, ma femme a vidé son local commercial et elle a disparue.

Nous étions marié sous contrat.

Elle à laissé derrière elle toutes sortes de dettes, TVA, RSI, ect...

Aujourd'hui je me retrouve à nouveau sans aucune ressources, on me refuse le RSA sous prétexte que je suis toujours couvert par son RSI.

Ma question, est ce que je suis responsable de ses dettes ?

Et comment faire valoir, qu'étant séparé de fait je puisse me faire désinscrire du RSI, pour pouvoir m'inscrire à la Sécurité Sociale.

En vous remerciant pour votre réponse.

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