Demande de prime du département non traitée

Sujet vu 804 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/16 à 19:17
> Droit des Entreprises > Aides aux entreprises


Fran4444, Loire-Atlantique, Posté le 24/02/2016 à 19:17
1 message(s), Inscription le 24/02/2016
Bonjour,

Ayant débuté mon activité en tant que micro-entrepreneur au 1er juillet 2015, j'avais fais 2 demandes de subvention auprès de l'ADIE en rapport avec mon micro-crédit, et à cette même période. J'avais fournis tous les documents nécessaires en juillet, mais n'ayant aucune informations en novembre, j'ai pris contact avec l'ADIE pour apprendre qu'ils avaient "oublié" d'envoyer mes demandes de prime, mais qu'ils allaient le faire au plus vite.
Quelques jours plus tard, je recois une réponse me disant que la prime de la région m'est refusée car je suis déclaré en profession libérale réglementée... ca d'accord.
N'ayant toujours pas de nouvelles au sujet de la prime du département en fevrier 2016, j'ai contacté les services du département de Loire Atlantique pour apprendre que ma demande leur avait été envoyée par l'ADIE "en fin d'année 2015"... mais qu'elle n'avait pas encore été étudiée!
De plus il "semblerait" que des pièces complémentaires soient "éventuellement exigibles". Ce qui veut dire que le département va demander ces documents à l'ADIE... qui va me les demander... je vais les donner à l'ADIE... qui va les envoyer au département... et là on est déjà en 2018!!!!!!
Le problème est que toutes les demandes envoyées avant le 15/10/2015 (ce qui aurait dû être mon cas) on été traitée en 2015... après... on ne sait pas!
A part écrire à notre cher Président de la République, que puis je faire afin de faire valoir mes droits face à des interlocuteurs qui ne font pas leur travail, et qui ne font preuve d'aucune bonne volonté afin de réparer leurs erreurs.
A qui en référer pour que le choses bougent?
Est ce que je peux, et est ce que je dois entamer des procédures?
Je vous remercie si vous pouvez m'aider car je ne sais plus à qui m'adresser, et il est inacceptable d'être traité de la sorte.
Cordialement

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