Reprendre mon non de naissance

Sujet vu 1067 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/16 à 17:25
> Droit Civil & familial > Adoption


steph1975, Drôme, Posté le 02/04/2016 à 17:25
2 message(s), Inscription le 02/04/2016
bonjour aurais voulu savoir comment reprendre mon non de naissance je vous explique je suis née le 20/09/1975 au début mon père biologique ma reconnue pour finir de plus vouloir me reconnaire en date du 31/01/1976.
et le 28/06/1979 j'ai été reconnue par mon beau père.
mais de 1976 a 1979 je devais bien porter le non de ma mère
mais la mairie de mon lieu de naissance me renvoie toujours celui ou je porte le non de mon beau père et que je ne veux plus avoir ce non moi je veux reprendre sois celui de ma mère ou celui de mon père biologique.quelle démarche faut t'il faire.

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amatjuris, Posté le 02/04/2016 à 18:43
9934 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous avez été reconnu par votre beau-père ce n'est plus votre beau-père mais votre père et lors de cette reconnaissance en 1979, vos parents ont décidé de remplacer votre nom de famille que vous portiez alors par celui de votre père, ce qui n'était pas alors une obligation.
donc puisque vous portez aujourd'hui ce nom, l'état-civil de votre mairie de lieu de naissance qui a été informé de ce changement de nom, vous écrit fort logiquement à votre nom de famille modifié.
en principe ce ne sont pas les enfants qui décident de leur nom de famille mais leurs parents.
pour obtenir un changement de nom il faut un motif légitime ce qui ne semble pas être le cas.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
salutations

steph1975, Drôme, Posté le 03/04/2016 à 14:24
2 message(s), Inscription le 02/04/2016
peux etre mais c'est pas mon géniteur et de plus du 31/01/1976 au 28/06/1979 je portai bien le non de ma mére alors pk je n'est pas le droit de le reprendre aujourdhui

amatjuris, Posté le 03/04/2016 à 15:47
9934 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ce n'est pas votre géniteur mais au regard de l'état civil c'est votre père et si cet homme vous a élevé pendant 5 au moins (possession d'état) cette paternité n'est plus contestable).
le principe c'est qu'on ne peut pas changer de nom de famille donné par ses parents simplement parce que vous ne voulez plus porter le nom de votre père.
vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.


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