Annulation du changement de nom suite à une adoption simple

Sujet vu 697 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/17 à 13:38
> Droit Civil & familial > Adoption


Margaux6, Indre-et-Loire, Posté le 22/12/2017 à 13:38
2 message(s), Inscription le 22/12/2017
Bonjour,
Suite à mon adoption simple par mon beau père faite après 2005 et avant mes 13ans, j'ai pris son nom.
Aujourd'hui ayant 25ans et renoué les liens avec mon père biologique, j'aimerais prendre le nom de ce dernier. Je n'ai par ailleurs jamais porté ce nom puisqu'il m'a reconnu tardivement...
J'aurais aimé savoir si cela était possible et qu'elle en serait la procédure ?
Merci par avance,
Bien cordialement

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amatjuris, Posté le 22/12/2017 à 14:41
9945 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'article 363 du code civil indique:
" L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction.
...............
Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant ou, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine."
de ce qui précède, le fait de prendre le nom de l'adoptant, a été le choix de votre beau-père sans doute avec l'accord de votre mère.
s'agissant d'une adoption simple, les liens ne sont pas rompus avec votre père (et non père biologique)qui vous a reconnu et dont vous avez toujours été le fils depuis sa reconnaissance.
votre demande étant, en fait, une demande changement de nom, il faut un motif légitime pour l'obtenir.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
salutations

Margaux6, Indre-et-Loire, Posté le 22/12/2017 à 15:17
2 message(s), Inscription le 22/12/2017
Merci beaucoup de votre réponse.
Être connue de mes amis et ma famille paternelle sous le nom de mon père (et non de mon beau-pere) de est-il un motif légitime ?
De plus,ne pourrais-je pas constituer une demande pour procédure simplifiée ?
Excusez par avance mon ignorance...


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