Ajout du nom de la mère lors d'une adoption simple

Sujet vu 1209 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/16 à 11:37
> Droit Civil & familial > Adoption


patdeslandes, Landes, Posté le 11/01/2016 à 11:37
1 message(s), Inscription le 11/01/2016
Bonjour. Ma fille a été adoptée en adoption simple par mon ex-mari lorsqu'elle avait 7 ans. Elle a à présent 16 ans et souhaite remplacer le nom de mon ex-mari par le mien ou si cela est impossible ajouter mon nom à celui de mon ex-mari. Comment faut-il procéder ? Je vous en remercie par avance. Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 11/01/2016 à 11:56
10313 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
cela revient à demander de changer de nom de famille qui n'est possible dans des cas particuliers pour un motif légitime.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

votre fille peut prendre votre nom comme nom d'usage.

salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]