Adopter le fils de ma femme sans accord du géniteur

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Bonjour,

Je viens ici en espérant trouver des réponses à mes questions.

Mon mari souhaite adopter mon fils de 12 ans et mon fils n'attend que ça, il aimerait porter le nom de celui qu'il considère comme son père, qui s'est occupé de lui depuis ses 2 ans. Il ne supporte plus que son papa de coeur ne soit pas reconnu comme tel, qu'il ne soit rien aux yeux de la loi. J'ai quitté son géniteur parce qu'il m'a battue, humiliée durant 4 ans.

Je n'ai jamais changé de numéro de tel pour que son géniteur puisse garder le contact mais aucun appel, aucune demande pour voir son fils, aucune pension alimentaire de versée.

J'ai fait remarquer en gendarmerie, le fait qu il ne venait pas le prendre, fait un courrier à un huissier pour déclarer qu'il ne paie pas sa pension alimentaire, écrit au tribunal et, à chaque fois, on me répondait qu'il est introuvable.

Je ne sais même pas s'il est encore vivant.
Mais, comble de l'ironie, lorsque je demande pour que mon mari adopte mon fils, on me répond qu'il faut le consentement de son géniteur.

Comment je fais ? 10 ans sans signe de vie, je ne suis pas Madame Soleil.

Sur le document, on me dit qu'il faut passer par un notaire, qu'il faudra payer, mais je redoute de payer pour qu'on me dise que, sans son consentement, ils ne peuvent rien faire, au prix des notaires ça fait cher payer pour un refus.

Comment puis-je m'en sortir ? Avez-vous eu des cas similaires ?

Merci.

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Bonjour
Dans 6 ans, votre enfant sera majeur et l'adoption sera possible.
Si vous souhaitez néanmoins entamer une procédure, il faut savoir que l’article 348 alinéa 1er du Code Civil prévoit que : « Lorsque la filiation d’un enfant est établie A L’EGARD DE SON PERE ET DE SA MERE, ceux-ci doivent consentir l’un et l’autre à l’adoption. ».

L’article 348-6 précise que: « Le Tribunal peut prononcer l’adoption s’il estime ABUSIF le REFUS de consentement opposé par les parents ou par l’un deux seulement, lorsqu’ils se sont désintéressés de l’enfant au risque d’en compromettre la santé ou la moralité. ».

Dans une décision de la Cour d’appel de Paris en date du 10 novembre 1995,il a été jugé qu’était abusif le refus du père de consentir à l’adoption de sa fille pour laquelle il n’avait jamais payé de pension alimentaire mise à sa charge et dont il s’est totalement désintéressé...

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Merci pour votre réponse. 6 ans c'est long quand votre mari ne peut signer aucun papier de scolarité ou être reconnu comme tuteur légal et que votre fils est stressé de toujours devoir expliquer pourquoi il ne porte ni mon nom ni celui qu'il considère comme son père.
Comment prouver que son géniteur n'a jamais donné signe de vie ?

Et une petite question supplémentaire : quel est le coût pour un consentement pour adoption chez un notaire ?
cela fait déjà 8 ans que l'on me dit constamment qu'il faut l'accord de son géniteur, j'ai juste l'impression d'avoir à faire à des robots qui lisent qu'une ligne sur deux dans mes courriers, personne ne lit que je ne sais pas où il vit ni même si il est encore vivant ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous êtes-vous renseignée pour une "adoption simple" plutôt qu'une "adoption plénière" comme vous le souhaitez ? Je vous conseille d'aller à une consultation juridique gratuite pour vous informer des possibilités, ou non, de cette adoption simple.

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L'accord du père est requis pour une adoption simple, tant que l'enfant est mineur.

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amajuris Modérateur

lilou padici,
Votre titre et votre exposé sont erronés, en effet celui que vous appelez le géniteur de votre fils, géniteur que vous avez choisi, n'est pas seulement son géniteur mais surtout son père au regard de l'état-civil, ce qui explique les réponses qui vous sont apportées mais ne vous satisfassent pas.
Mais dura lex, sed lex.
SALUTATIONS