Problème avec le secrétaire association loi 1901

Sujet vu 1036 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/16 à 13:21
> Actualités juridiques


michelerando, Marne, Posté le 20/07/2016 à 13:21
3 message(s), Inscription le 20/07/2016
Bonjour,
Je suis Présidente d'une association de randonnée.
Le secrétaire non démissionnaire, ne fréquente plus l'association depuis plus de 6 mois et ne justifie pas ses absences au CA.
Il est en possession de documents important de l'association et d'une sono.
Il ne répond ni aux mails, appels téléphoniques et déplacements géographiques.
Comment puis-je faire pour récupérer le bien de l'association?
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 20/07/2016 à 19:07
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il va falloir éplucher les statuts pour savoir s'il existe une disposition particulière sur la révocation d'un mandat.
Rien ne vous empêche de mettre en demeure, par contre, ce membre pour la remise à disposition du bureau des documents et du matériel qui fait défaut.

michelerando, Marne, Posté le 20/07/2016 à 19:34
3 message(s), Inscription le 20/07/2016
Bonsoir,
Je ne pensais pas à la révocation, cela peut être mal perçu par les adhérents.
Je l'ai déjà mis en demeure avec un courrier recommandé avec accusé de réception.
Il ne va pas le chercher à la poste. Je pense qu'actuellement en l'état de la situation, je dois aller devant les tribunaux.
Je ne sais pas quelle en est la procédure.

morobar, Vendée, Posté le 21/07/2016 à 07:48
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Une révocation, procédure interne, serait mal perçue, mais une action pénale devant les tribunaux publics serait appréciée ??
Vous pouvez déposer plainte pour le détournement de matériel et documents de l'association, soit auprès des forces de l'ordre, soit par courrier au procureur de la république.

michelerando, Marne, Posté le 21/07/2016 à 08:25
3 message(s), Inscription le 20/07/2016
Bonjour,
Une révocation ne me fera pas récupérer documents et matériel, mais c'est sans doute la première étape pour impliquer plus le bureau dans cette affaire.
Cette première démarche fait partie de la médiation et permet d'aller plus loin, si nous obtenons pas gain de cause.
C'est mon analyse en fonction de votre réponse.


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