Demande de renseignements concernant un litige entre mon formateu

Sujet vu 945 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/16 à 12:25
> Actualités juridiques


christellem, Manche, Posté le 17/10/2016 à 12:25
1 message(s), Inscription le 17/10/2016
bjr je voudrai savoir comment faire car j ai un probleme de sante et je ne peux plus actuellement suivre ma formation or on me demande de payer et financierement je ne sais pas quoi faire???
dois je payer ou alors arreter net le paiement de mes cotisations pour ma formation avec le centre europeen que je ne peux pas payer pour le moment

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pragma, Savoie, Posté le 17/10/2016 à 15:54
4545 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre contrat ne prévoit-il pas des cas de force majeure ?

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 17/10/2016 à 18:05
9628 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
En fait il importe peu que le contrat prévoit ou non la force majeure, elle est de droit.
Mais la maladie est rarement un cas de force majeure, sauf si elle constitue un fait nouveau et un handicap pour la profession visée par la formation en question.


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