Rupture contrat avec école privée

Sujet vu 1167 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/15 à 14:46
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


jade971, Haute-Garonne, Posté le 08/11/2015 à 14:46
3 message(s), Inscription le 08/11/2015
Bonjour, je vous expose mon problème

J'ai signé au mois de Mars 2015, un contrat avec une école privé à Toulouse afin d'effectuer un Master 1 en Banque et Assurance. Je voulais faire cette formation seulement en contrat d'alternance mais ils m'ont forcé a signer un contrat en initiale avec un montant de 5900€ l'année et 1700€ à la signature du contrat ( sommes que je n'ai pas pus payer à la signature du contrat) en m'indiquant qu'a tout moment je pouvais basculer en alternance. Comme je m'y suis prise à l'avance j'ai chercher une entreprise pendant 6mois sans une seul réponse positive. J'ai donc contacté l'école pour les mettre au courant de mes échecs et pour demander la rupture du contrat car je n'ai pas les moyens de payer cette formation. J'ai envoyé un courrier recommander pour mentionner mes intentions de rupture et ils m'ont répondue en courrier recommander également que je ne pouvais pas rompre le contrat que mon inscription été définitive et que je devais payer la totalité de la formation. Par ailleurs la formation a commencé depuis le 2 Octobre 2015 et je n'ai assister a aucun cour. Quel serait les solutions pour pouvoir rompre ce contrat ?

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morobars, Vendée, Posté le 08/11/2015 à 15:29
14 message(s), Inscription le 08/11/2015
Bonsoir,
Citation :
mais ils m'ont forcé a signer un contrat en initiale

Ils vous ont simplement convaincu, ou ils ont pointé un révolver sur votre tempe ?
Citation :
1700€ à la signature du contrat ( sommes que je n'ai pas pus payer à la signature du contrat)
Donc vous signez un engagement financier sachant que vous ne pouvez pas l'honorer?
Et tout cela pour vous former en "banque et assurances".
Citation :
Comme je m'y suis prise à l'avance j'ai chercher une entreprise pendant 6mois sans une seul réponse positive

Sans prendre le temps de lire les quelques pages du contrat, notamment les délais de rétractation éventuels, les délais de résiliation anticipés...
Il faut donc commencer par lire cela.

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jade971, Haute-Garonne, Posté le 08/11/2015 à 16:02
3 message(s), Inscription le 08/11/2015
bonsoir, non c'est sur ils m'ont bien convaincue , à la signature du contrat je les ai avertie que je ne pouvais pas régler la somme des 1700€ et ils m'ont dis que ça ne presser pas que j'avais jusqu'à la rentrée pour soit avoir une entreprise qui puisse payer la formation soit trouver les sous. C'est mon premier contrat je n'ai donc pas fais attention au condition et j'avais effectivement 10 jours pour me rétracter et quand je m'en suis rendu compte le délais été déjà dépassé.

morobars, Vendée, Posté le 08/11/2015 à 16:39
14 message(s), Inscription le 08/11/2015
Actuellement vous ne pouvez rien faire d'autre, vous avez demandé la résiliation, bien que vous ne précisez pas si le contrat contient des dispositions relatives à cette possibilité.
Mais vous paraissez bien imprudente de signer sans lire un contrat qui ne correspond en rien à vos souhaits puisqu'il ne s'agit pas d'une formation en alternance.
Il ne faut pas rêver, aucune entreprise n'acceptera jamais de prendre en charge de tels frais de formation pour un stagiaire en alternance.

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jade971, Haute-Garonne, Posté le 08/11/2015 à 17:42
3 message(s), Inscription le 08/11/2015
Dans le contrat il n'y a pas de dispositif de résiliation. Je sais je suis imprudente j'ai seulement 20ans et je n'ai pas l'habitude encore des contrats. Bien sur que des entreprises prennent des étudiants en Alternance et payent les frais de scolarités et encore ma formation et l'une des moins chers du marché des écoles privées de commerce. Comment je peux faire car vraiment je n'ai pas les moyens, je vais quand meme pas faire un crédit pour payer 1ans d'étude ....

morobars, Vendée, Posté le 09/11/2015 à 08:38
14 message(s), Inscription le 08/11/2015
Les entreprises ne paient que ce qu'elles ne peuvent pas s'offrir gratuitement.
Ceci dit je ne vois pas comment vous sortir de ce guépier.
Espérons que votre situation va motiver d'autres intervenants.
Un peu de lecture ici sur ce qui pourrait être une clause abusive inscrite dans votre contrat.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-beatrice-cohen/frais-scolarite-halte-pratiques-abusives-16877.htm#.VkBOI_6FM5g

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